Egypte : Gaz Naturel


La Cour administrative a interdit, pour défaut de consultation du Parlement, les exportations vers Israël en vertu d’un contrat signé en 2005. Le gouvernement a engagé un recours, mais il n’empêche que de lourdes conséquences politiques sont à prévoir.

Un revers pour le gouvernement


La décision du gouvernement d’exporter du gaz naturel à Israël à un prix fixe et pour une durée de 15 ans avait fait couler beaucoup d’encre, certains y voyant un gaspillage des ressources naturelles de l’Egypte, puisque les prix du gaz sont en constante fluctuation et qu’il est aussi inadmissible de le vendre à un prix fixe sur une période aussi longue.

La Cour administrative vient de trancher le débat en annulant la décision 100/2004 du ministère du Pétrole, en vertu de laquelle le contrat avec Israël a été conclu.

Dans les attendus du jugement, la Cour s’est référée à la clause 123 de la Constitution qui oblige le gouvernement à consulter le Parlement en ce qui a trait aux ressources naturelles.


Le ministre du Pétrole, Sameh Fahmi, avait délégué le PDG de la Société égyptienne des gaz naturels et le PDG de l’Organisme général du pétrole pour conclure les contrats sans consulter l’Assemblée du peuple, ce qui rend cet accord caduc, a estimé la Cour.

« C’est une grande décision », a annoncé l’ex-député indépendant Anouar Al-Sadate, qui avait participé à une campagne populaire contre l’exportation du gaz naturel égyptien à Israël.

Et d’ajouter : « Ce verdict va inciter le gouvernement à revoir ses politiques qui ne sont pas dans l’intérêt du peuple ».

L’Egypte avait commencé en février dernier à honorer le contrat signé en 2005, avec un consortium privé égypto-israélien, EMG, portant sur la livraison de 7 milliards de m3 de gaz naturel à Israël sur 15 ans à un prix de 0,75 dollar par million d’unités thermiques.

Le problème est que les prix du gaz naturel ont grimpé sur les marchés mondiaux, atteignant les 10 dollars par million d’unités thermiques. Dans ce contexte, l’accord conclu avec Israël semblait absurde.

Face à cette situation, une campagne nationale a été organisée par des militants de la société civile et de l’opposition sous le slogan « Non au revers du gaz », en allusion à l’autre revers, la « Naksa », soit la défaite de juin 1967 face à Israël.

La campagne a réuni plus de 200 000 personnes, comprenant des députés, des membres de l’opposition, des journalistes, des avocats, des acteurs, des activistes des droits de l’homme et d’autres personnalités politiques, et des pétitions ont été signées.

Embarrassé, le gouvernement a annoncé que les contrats de gaz naturel pouvaient être revus en fonction des nouveaux prix sur le marché.

De plus, le gouvernement a essayé d’écarter les accusations portées contre lui. « Nous ne pouvons pas dire que l’Egypte en tant qu’Etat et gouvernement exporte le gaz.

Le marché a été conclu entre des sociétés privées et indépendantes et le rôle du gouvernement est de construire des pipelines car c’est sa responsabilité », a affirmé Moufid Chéhab, ministre des Affaires juridiques.

Mais ses arguments n’étaient pas convaincants pour la majorité des opposants et c’est ainsi que certaines personnes comme l’ex-ambassadeur Ibrahim Yousri ont intenté un procès contre le ministre du Pétrole et le premier ministre devant la Cour administrative, afin de réclamer l’annulation de l’exportation du gaz.



Dans l’embarras

Quelles seront à présent les conséquences de ce verdict ? Le gouvernement a fait appel de la décision de la Cour.

Mais au-delà des considérations purement juridiques, c’est sur le plan politique que se situent les principales conséquences.

Le verdict a mis le gouvernement dans l’embarras tant sur le plan interne qu’externe.

En effet, une rupture des fournitures de gaz à Israël pourrait provoquer un incident diplomatique avec l’Etat hébreu.

Celui-ci se sert déjà du gaz égyptien pour faire fonctionner les centrales électriques.

Et si l’Egypte a réussi à modifier certaines clauses des accords conclus avec la France et l’Espagne au sujet des exportations de gaz, il n’est pas certain que les Israéliens acceptent de faire la même chose, surtout que les fournitures de gaz égyptien ont permis de réduire le coût de l’électricité en Israël.

D’autre part, le verdict va donner élan aux mouvements d’opposition dénonçant l’exportation du gaz à Israël. « Ce verdict doit être mis à exécution et si le gouvernement ne l’applique pas, il se place dans une situation déplaisante, car dans ce cas il serait le premier à violer la loi et les décisions de justice », explique le magistrat Mahmoud Al-Khodeiri, ex-président du Club des juges d’Alexandrie et l’un des artisans de la campagne populaire contre l’exportation du gaz à Israël.

Et d’ajouter : « Le gouvernement a commis deux terribles erreurs, l’une juridique et l’autre morale, car il refuse de respecter la volonté du peuple qui lui-même refuse que ce marché soit conclu ».

Il explique que le recours engagé par le gouvernement est un moyen de gagner du temps.


Sabah Sabet


El Ahram hebdo en langue francaise

http://hebdo.ahram.org.eg/arab/ahram.../26/egypt5.htm