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Discussion: Code du travail : prfrence nationale

  1. #1
    Membre F.A.M. Avatar de bel1000
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    dcembre 2009
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    Par dfaut Code du travail : prfrence nationale

    Lavant-projet de loi portant Code du travail, labor par le ministre du Travail de lemploi et de la scurit sociale prcise les modalits de recrutement de la main duvre trangre. Le recrutement des nationaux passe avant les trangers. Sauf quelques exceptions.

    Lavant-projet portant Code du travail, lequel na pas encore t soumis dbat, vient rguler le recrutement de la main duvre trangre. Dsormais le travailleur local a la faveur , alors que le recours la main duvre trangre doit se faire sous des conditions. Le texte dont nous dtenons une copie, indique dans son article 418 que tout organisme employeur qui souhaite faire appel une main d'uvre trangre doit, au pralable, solliciter un accord de principe pour l'emploi de travailleurs nationaux et trangers auprs des services centraux de l'emploi. Les employeurs sont tenus de satisfaire sauf indisponibilit dment justifie, des qualifications sollicites sur le march national de l'emploi, prcise le texte. Ne sont pas tenus par ces dispositions les postes de travail de cadres dirigeants trangers introduits en Algrie dans le cadre d'un investissement tranger, encadreurs techniques et athltes professionnels trangers.

    De plus et nonobstant le respect des dispositions relatives aux prvisions de recrutement aussi bien pour les travailleurs nationaux qu'trangers, les organismes employeurs de droit tranger, intervenant dans le cadre de la ralisation des grands projets d'intrt national, doivent engager des actions de formation au profit de la main d'uvre nationale notamment dans les spcialits dficitaires sur le march du travail. La clause de formation, indiquant le nombre et les spcialits former, doit tre incluse expressment dans le contrat de ralisation, est-il mentionn dans le document.
    Des aides pour les employeurs qui optent pour la main duvre locale

    Avec le nouveau code, le permis de travail ne doit tre dlivr au travailleur tranger que si le poste de travail occuper ne peut, en aucun cas, tre pourvu par un travailleur national ou que le profil demand enregistre un dficit sur le march du travail national. Sagissant des mesures incitatives permettant la prservation de l'emploi, le ministre du Travail suggre que tout organisme employeur qui met en uvre des mesures de nature rduire ou viter le recours aux compressions d'effectifs, peut prtendre des aides publiques telles que prvues par le prsent chapitre.

    Les aides publiques prvues comprennent notamment une ou plusieurs des mesures parmi lesquelles un dgrvement ou exonrations fiscales et/ou parafiscales dans le cadre des lois de finances ; une subvention au titre du financement partiel des cycles de formation- reconversion et de cration d'activits en faveur des travailleurs de l'organisme employeur dans le cadre d'une convention liant l'employeur aux services de l'administration charge de la gestion et de l'administration du Fonds national de garantie pour la promotion de l'emploi ; et l'octroi par le Fonds national pour la promotion de l'emploi, de garanties ncessaires l'accs aux prts devant financer des investissements de valorisation des capacits de production installes et/ou de cration d'activits nouvelles.

    Les administrations locales comptentes soutiendront les efforts de l'employeur dans ses actions par notamment le placement des travailleurs licencis, l'organisation de chantiers de travail d'utilit publique en faveur des travailleurs licencis et laide en matire d'accs aux facteurs et moyens de production ncessaires la cration d'activits pour propre compte.
    Le droit de grve remis en cause ?

    Dans le chapitre relatif aux conflits collectifs de travail et de l'exercice du droit de grve, lavant-projet de loi prcise que le droit de grve est un droit constitutionnel, prcisant quaucune sanction disciplinaire ne peut tre prononce contre les travailleurs en raison de leur participation une grve rgulirement dclenche, dans le respect des conditions lgales. Cependant, le texte ajoute un autre article (Article 344), qui stipule que l'entrave la libert du travail est punie par la loi. Il en donne la dfinition suivante : Constitue une entrave la libert du travail, tout acte de nature empcher, par menaces, manuvres frauduleuses, violences ou voies de fait, un travailleur, un employeur ou ses reprsentants d'accder leur lieu habituel de travail, de reprendre ou de poursuivre l'exercice de leur activit professionnelle .

    En dautres termes, l'occupation par des travailleurs en grve de locaux professionnels de l'employeur est interdite quand elle a pour objet de constituer une entrave la libert du travail . Et de poursuivre que sans prjudice des sanctions pnales, l'entrave la libert du travail constitue une faute professionnelle grave . En cas de persistance de la grve, et aprs chec de la mdiation, le ministre, le wali ou le prsident de l'Assemble populaire communale concerns, peuvent, lorsque d'imprieuses ncessits conomiques et sociales l'exigent, dfrer, aprs consultation de l'employeur et des reprsentants des travailleurs, le conflit collectif de travail devant la commission nationale d'arbitrage prvue par les dispositions de la nouvelle loi.
    Le CDD autoris

    Lavant-projet de loi portant code du travail autorise le contrat dure dtermine (CDD). Larticle 22 prvoit que la preuve du contrat de travail ou de relation de travail peut tre tablie par tout moyen. Lorsquil nexiste pas un contrat de travail crit, la relation de travail est prsume tablie pour une dure indtermine. Dans son article 23, le texte stipule que lorsque le contrat de travail est conclu pour une dure dtermine, il est tabli par crit et doit comporter la dure de contrat et le motif. dfaut, il est rput conclu pour une dure indtermine. Larticle 25 prcise les cas dans lesquels le contrat de travail dure dtermine, temps plein ou temps partiel peut tre conclu.

    Il sagit de lexcution dun contrat li des contrats de travaux ou de prestations non renouvelables ; de remplacement du titulaire dun poste, absent temporairement, au profit duquel le poste devra tre conserv par lemployeur ; de lexcution de travaux priodiques caractre discontinu ; de surcrot de travail ou travaux saisonniers et des activits dure limite ou par nature temporaire. Ces cas existent dj dans lactuelle loi en vigueur. LUGTA a remis en cause lautorisation des CDD puisque cette disposition consacre la prcarit. Les responsables des fdrations UGTA runis mercredi ont estim que les futurs dtenteurs de CDD auront du mal bnficier de nombreux avantages, limage des crdits la consommation .

    Youns Djama, Maghreb Emergent, 4 septembre 2014


    ps:
    @Dahmane1
    le pen adopte aussi la prference nationale et on le traite de raciste
    Mon rle dans la vie consiste pointer le mal, les spcialistes sauront comment le combattre.

    el bolitik tkhabete

  2. #2
    Membre F.A.M. Avatar de stutt
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    Par dfaut

    cette prfrence nationale est en vigueur dans pas mal de pays ... c'est juste "normal" !
    Quand tout le monde est du mme avis, c'est que personne ne rflchit beaucoup.
    Walter Lippmann

  3. #3
    Membre F.A.M. Avatar de rycerz
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    Par dfaut

    Mais le pen ne raciste que les algeriens
    justement c est la le grand mal, qu'il ne soit racister que l'algerien , par la le pen est plus qu'un raciste
    Cela parat toujours impossible, jusqu ce que ce soit fait. Mandela
    un beau sourire est un trs beau cadeaux.
    http://www.fotocommunity.fr/

  4. #4
    Membre F.A.M. Avatar de dahmane1
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    Par dfaut

    de quel travail on parle ? le travail est la cration de richesses par la production, pourquoi donc se fatiguer pour ne rien produire
    إذا مرت الأيام و لم تروني ، فأنا بينكم فتذكروني
    و إذا غبت عنكم و طال غيابي
    فاعلموا أني بحاجة للدعاء فادعوا لي

  5. #5
    Nouveau Membre Avatar de sarahdz
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    Par dfaut

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