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Discussion: récupérer titre de propriété époque coloniale

  1. #1
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    Question récupérer titre de propriété époque coloniale

    Bonjour,
    Une idée sur les démarches à suivre pour récupérer ses terre avec des titres de propriété originaux de l'époque coloniale.
    l'endroit cadastré mais les terres restes introuvable?
    merci d'avance.
    cordialement

  2. #2
    Membre F.A.M. Avatar de dahmane1
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    Bonjour rck et bienvenu à toi parmi nous

    il faut biensur etre algerien de souche (de nationalité algerienne en 1962), et dans ce cas ll faut juste verifier que tu conserves toujours cette proprieté, en commencant par demander les negatifs (services des domaines de la wilaya d'implantation)
    إذا مرت الأيام و لم تروني ، فأنا بينكم فتذكروني
    و إذا غبت عنكم و طال غيابي
    فاعلموا أني بحاجة للدعاء فادعوا لي

  3. #3
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    Bonjour,
    algérien de souche, négatif sorti comment le décoder, et quelles sont les procédures à faire après
    cordialement.

  4. #4
    Membre F.A.M. Avatar de rycerz
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    Citation Envoyé par rckathletismr Voir le message
    Bonjour,
    Une idée sur les démarches à suivre pour récupérer ses terre avec des titres de propriété originaux de l'époque coloniale.
    l'endroit cadastré mais les terres restes introuvable?
    merci d'avance.
    cordialement
    premièrement, si tu a des titres de propriété ça veut dire que les achats ont été confirmés ... alors mabrouk 3lik
    deuxièmement, si le cadastre passe sur une propriété sans trouver le propriétaire, il (le cadastre) l'enregistrera au nom de l'état (pour la conserver) en attendant que le vrais propriétaire s’approchera avec ces documents.

    donc, puisque tu possède des titres de propriété tu vas faire leur dépôts chez la conservation foncière par le notaire pour avoir les livrets fonciers (n'oublier pas que toujours garder les originaux, ne donner que des copies)
    pour les terres introuvables, ils vont être récupérer sur anciens plans cadastral par les références qui se trouvent sur les titres (no de lot et ilot)
    Cela paraît toujours impossible, jusqu’à ce que ce soit fait. Mandela
    un beau sourire est un très beau cadeaux.
    http://www.fotocommunity.fr/

  5. #5
    Membre F.A.M. Avatar de rycerz
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    Citation Envoyé par rckathletismr Voir le message
    Bonjour,
    algérien de souche, négatif sorti comment le décoder, et quelles sont les procédures à faire après
    cordialement.
    si il y avait des transactions donc l'attestation elle ne sera que positif qui présente un état du concerné portant les références des actes (numéro et volume) que vous pouvez demander leur copies toujours auprès de la conservation foncière
    Cela paraît toujours impossible, jusqu’à ce que ce soit fait. Mandela
    un beau sourire est un très beau cadeaux.
    http://www.fotocommunity.fr/

  6. #6
    Membre F.A.M. Avatar de dahmane1
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    Citation Envoyé par rycerz Voir le message
    premièrement, si tu a des titres de propriété ça veut dire que les achats ont été confirmés ... alors mabrouk 3lik
    deuxièmement, si le cadastre passe sur une propriété sans trouver le propriétaire, il (le cadastre) l'enregistrera au nom de l'état (pour la conserver) en attendant que le vrais propriétaire s’approchera avec ces documents.

    donc, puisque tu possède des titres de propriété tu vas faire leur dépôts chez la conservation foncière par le notaire pour avoir les livrets fonciers (n'oublier pas que toujours garder les originaux, ne donner que des copies)
    pour les terres introuvables, ils vont être récupérer sur anciens plans cadastral par les références qui se trouvent sur les titres (no de lot et ilot)
    lorsque le propriétaire du terrain cadastré est inconnu, il est tout simplement enregistré "inconnu" jusqu'a réapparition du propriétaire légal, en théorie et en Algérie biensûr lol
    إذا مرت الأيام و لم تروني ، فأنا بينكم فتذكروني
    و إذا غبت عنكم و طال غيابي
    فاعلموا أني بحاجة للدعاء فادعوا لي

  7. #7
    Membre F.A.M. Avatar de rycerz
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    Citation Envoyé par dahmane1 Voir le message
    lorsque le propriétaire du terrain cadastré est inconnu, il est tout simplement enregistré "inconnu" jusqu'a réapparition du propriétaire légal, en théorie et en Algérie biensûr lol
    oui, enregistré "inconnu" sous réserve de l’état
    Cela paraît toujours impossible, jusqu’à ce que ce soit fait. Mandela
    un beau sourire est un très beau cadeaux.
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  8. #8
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    récupérer titre de propriété époque coloniale

    bnjr tts pourrez m aidé, comment faire pour récupérer nos terre avec des titres de propriété originaux de l'époque coloniale.
    sachent qu'on a nos acte de propriété notarié et enregistrer ou domaine le problème c’est que nos terres ont été Dépouillé de la force par les colons ou titre de la vente mes le père de mon grande père (le propriétaire) na jamais vendu ni signé aucun acte avec les colons fr, ils l'en pris de force a un pris symbolique (période 1932 - 1936), puis la nigative et positive il nos dis qu'il avait vendu ces titre en 1936, mes tous sa ni vrais, psq parmi ces acte contiens ya des parcelle a laquelle on construit des maison sans aucun problème par contre les parcelle qui se son sité dans les mème acte situé ou bord de la mère les domaine de la wilaya refuse nous les procuré !!

  9. #9
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    bnjrje possede lacte administratif de la concession ou il est mentionne le plan annexe mais en le demandant enexistance du dit plan comment recuperer ce document

  10. #10
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    Assalem je suis nouveau et ce m intéressé bcp justement je vs
    Remercie bcp quelqu'un pourrait m aider comment obtenir titre de propriete terrain periode 1830 et 1890 j ai un plan dans lequel figure
    Toutes les parcelles avec nom et surfaces établi en 1890 je voudrais savoir ou je dois voir a Alger il m ont dit que c est a Alger que tu pourra trouver les titres je vs en remercie aidez moi

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