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Discussion: rcuprer titre de proprit poque coloniale

  1. #1
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    Question rcuprer titre de proprit poque coloniale

    Bonjour,
    Une ide sur les dmarches suivre pour rcuprer ses terre avec des titres de proprit originaux de l'poque coloniale.
    l'endroit cadastr mais les terres restes introuvable?
    merci d'avance.
    cordialement

  2. #2
    Membre F.A.M. Avatar de dahmane1
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    Bonjour rck et bienvenu toi parmi nous

    il faut biensur etre algerien de souche (de nationalit algerienne en 1962), et dans ce cas ll faut juste verifier que tu conserves toujours cette propriet, en commencant par demander les negatifs (services des domaines de la wilaya d'implantation)
    إذا مرت الأيام و لم تروني ، فأنا بينكم فتذكروني
    و إذا غبت عنكم و طال غيابي
    فاعلموا أني بحاجة للدعاء فادعوا لي

  3. #3
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    Bonjour,
    algrien de souche, ngatif sorti comment le dcoder, et quelles sont les procdures faire aprs
    cordialement.

  4. #4
    Membre F.A.M. Avatar de rycerz
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    Citation Envoy par rckathletismr Voir le message
    Bonjour,
    Une ide sur les dmarches suivre pour rcuprer ses terre avec des titres de proprit originaux de l'poque coloniale.
    l'endroit cadastr mais les terres restes introuvable?
    merci d'avance.
    cordialement
    premirement, si tu a des titres de proprit a veut dire que les achats ont t confirms ... alors mabrouk 3lik
    deuximement, si le cadastre passe sur une proprit sans trouver le propritaire, il (le cadastre) l'enregistrera au nom de l'tat (pour la conserver) en attendant que le vrais propritaire s’approchera avec ces documents.

    donc, puisque tu possde des titres de proprit tu vas faire leur dpts chez la conservation foncire par le notaire pour avoir les livrets fonciers (n'oublier pas que toujours garder les originaux, ne donner que des copies)
    pour les terres introuvables, ils vont tre rcuprer sur anciens plans cadastral par les rfrences qui se trouvent sur les titres (no de lot et ilot)
    Cela parat toujours impossible, jusqu ce que ce soit fait. Mandela
    un beau sourire est un trs beau cadeaux.
    http://www.fotocommunity.fr/

  5. #5
    Membre F.A.M. Avatar de rycerz
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    Citation Envoy par rckathletismr Voir le message
    Bonjour,
    algrien de souche, ngatif sorti comment le dcoder, et quelles sont les procdures faire aprs
    cordialement.
    si il y avait des transactions donc l'attestation elle ne sera que positif qui prsente un tat du concern portant les rfrences des actes (numro et volume) que vous pouvez demander leur copies toujours auprs de la conservation foncire
    Cela parat toujours impossible, jusqu ce que ce soit fait. Mandela
    un beau sourire est un trs beau cadeaux.
    http://www.fotocommunity.fr/

  6. #6
    Membre F.A.M. Avatar de dahmane1
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    Citation Envoy par rycerz Voir le message
    premirement, si tu a des titres de proprit a veut dire que les achats ont t confirms ... alors mabrouk 3lik
    deuximement, si le cadastre passe sur une proprit sans trouver le propritaire, il (le cadastre) l'enregistrera au nom de l'tat (pour la conserver) en attendant que le vrais propritaire s’approchera avec ces documents.

    donc, puisque tu possde des titres de proprit tu vas faire leur dpts chez la conservation foncire par le notaire pour avoir les livrets fonciers (n'oublier pas que toujours garder les originaux, ne donner que des copies)
    pour les terres introuvables, ils vont tre rcuprer sur anciens plans cadastral par les rfrences qui se trouvent sur les titres (no de lot et ilot)
    lorsque le propritaire du terrain cadastr est inconnu, il est tout simplement enregistr "inconnu" jusqu'a rapparition du propritaire lgal, en thorie et en Algrie biensr lol
    إذا مرت الأيام و لم تروني ، فأنا بينكم فتذكروني
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  7. #7
    Membre F.A.M. Avatar de rycerz
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    Citation Envoy par dahmane1 Voir le message
    lorsque le propritaire du terrain cadastr est inconnu, il est tout simplement enregistr "inconnu" jusqu'a rapparition du propritaire lgal, en thorie et en Algrie biensr lol
    oui, enregistr "inconnu" sous rserve de l’tat
    Cela parat toujours impossible, jusqu ce que ce soit fait. Mandela
    un beau sourire est un trs beau cadeaux.
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  8. #8
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    mars 2017
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    rcuprer titre de proprit poque coloniale

    bnjr tts pourrez m aid, comment faire pour rcuprer nos terre avec des titres de proprit originaux de l'poque coloniale.
    sachent qu'on a nos acte de proprit notari et enregistrer ou domaine le problme c’est que nos terres ont t Dpouill de la force par les colons ou titre de la vente mes le pre de mon grande pre (le propritaire) na jamais vendu ni sign aucun acte avec les colons fr, ils l'en pris de force a un pris symbolique (priode 1932 - 1936), puis la nigative et positive il nos dis qu'il avait vendu ces titre en 1936, mes tous sa ni vrais, psq parmi ces acte contiens ya des parcelle a laquelle on construit des maison sans aucun problme par contre les parcelle qui se son sit dans les mme acte situ ou bord de la mre les domaine de la wilaya refuse nous les procur !!

  9. #9
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    bnjrje possede lacte administratif de la concession ou il est mentionne le plan annexe mais en le demandant enexistance du dit plan comment recuperer ce document

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