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Discussion: Besoin de réponses svp !

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  1. #1
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    novembre 2017
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    Question Besoin de réponses svp !

    Bonjour à tous, je voudrais savoir si je pourrais avoir facilement la nationalité algérienne ( sachant que mes grands parents du côté paternel étaient algériens et sont venus en France ) ?


    Si c'est difficile, me conseillez vous plutot la natio marocaine ( aucune racine par contre ) ? C'est plus facile ?


    Quel est le plus simple ?


    Merci d'avance

  2. #2
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    Bonjour,
    Du point de vue de la loi algérienne portant code de la nationalité, vous êtes et n'avez pas cessé d'être algérien à partir du moment où vos grands parents et donc votre père ( et/ou votre mère, c'est selon) sont de nationalité algérienne d'origine.
    Ci-après un lien vers la loi portant code de la nationalité: https://droit.mjustice.dz/code_nation_alger.pdf
    Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site du ministère de la justice d'Algérie:https://www.mjustice.dz/html/?p=nationalite_en_ligne

  3. #3
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    Bonjour

    Mais mon père n'a pas la nationalité

  4. #4
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    Bonjour,
    Votre père n'a pas la nationalité algérienne dans les deux cas suivants:
    - s'il y a renoncé sur sa demande écrite;
    - si l'Etat algérien l'en a déchu pour un motif prévu par le code de la nationalité.
    Dans les deux cas, c'est l'autorité compétente de l'Etat algérien qui prend la décision de renonciation ou de déchéance. Autrement dit, la personne concernée, en l'occurrence votre père, ne peut pas décider unilatéralement de renoncer à la nationalité algérienne.
    Conclusion: si votre père n'a ni renoncé à la nationalité algérienne ni n'en a été déchu, il reste toujours algérien et vous également de façon automatique, c'est-à-dire sans avoir à la demander.
    Dernière modification par slimane11 ; 29/11/2017 à 16h55.

  5. #5
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    Même si ce n'est pas marqué sur les papiers ? Car mon père est né en France

  6. #6
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    En Algérie, la nationalité est fondée sur le droit du sang, pas sur le droit du sol comme en France. Autrement dit, ce qui importe dans l'acquisition de la nationalité à la naissance, c'est la filiation (être de père et/ou de mère algériens) pas le lieu de naissance. Votre père est algérien car naît de père et de mère algériens, qu'importe son lieu de naissance. Il est en de même pour vous. Les papiers algériens sont établis sur la base de cette règle juridique qu'est le droit du sang.

  7. #7
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    Vous êtes sur ? Car sur les papiers ( carte d'identité tout ça ) il est de nationalité française, donc je pourrais quand même l'avoir par droit de sang ?

  8. #8
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    Votre père peut avoir pris une, deux ou plusieurs nationalités étrangères, mais, du point de la loi algérienne, il reste toujours de nationalité algérienne sauf s'il en a été déchu par l'Etat algérien ou s'il y a renoncé lui-même et que son renoncement a été dûment accepté par l'Etat algérien.

  9. #9
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    Et si mes grands parents ont pris la nationalité française en venant en France ?

  10. #10
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    J'ai déjà répondu à cette question puisque selon la loi une personne quitte la nationalité algérienne soit par déchéance soit par renonciation; et dans les deux cas, cela doit être formalisé par une décision de l'Etat algérien. Vos grands parents ne peuvent perdre la nationalité algérienne que de cette façon, pas en décidant seuls de prendre la nationalité française ou tout autre nationalité, c'est indifférent. En conséquence, du point de vue de la loi algérienne vos grands parents ont toujours été de nationalité algérienne. Pour illustrer cette situation, j'ai dans ma famille des cousins qui ont les deux passeports algérien et français. Autrement dit, ils sont algériens selon le droit algérien et français selon le droit français (d'où l'appellation de "bi-nationaux").

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