Domaines de l'Etat algrien: la concession au priv est facilite

ALGERIE. La rglementation pour la concession des terrains appartenant l'Etat algrien des investisseurs privs vient d'tre modifie. Les textes d'application d'une nouvelle ordonnance, en remplacement de l'ordonnance du 30 aot 2006, abroge, seront prochainement publis.

Dsormais, la concession pourra se faire par voie denchres publiques ouvertes, denchres publiques restreintes, ou de gr gr. Cest le ministre sectoriellement intress qui dcidera du mode de concession.

La mise aux enchres pour les terrains situs en milieu urbain se fera sur autorisation des walis (prfets). Dans le cas de projets prsentant un intrt particulier pour lEtat, le Conseil national de linvestissement (CNI) dsignera seul les bnficiaires en recourant la formule du gr gr.

Lundi 23 Mars 2009
Amal Belkessam, ALGER
eco nostrum