Les dispositions du nouveau systme comptable financier (NSCF) viennent dtre fixes dans un arrt ministriel publi dans le dernier numro du journal officiel.

Ce texte du ministre des Finances dfinit, en application de la loi de 2007 portant systme comptable financier, les rgles dvaluation et de comptabilisation des actifs et passifs des charges et produits, le contenu et le mode de prsentation des tats financiers ainsi que la nomenclature et les rgles de fonctionnement des comptes. Selon cet arrt, le NSCF prvoit la comptabilisation des actifs, des passifs, des charges et des produits ainsi que les rgles gnrales dvaluation. Sagissant des rgles spcifiques dvaluation et de comptabilisation, le texte aborde les immobilisations corporelles et incorporelles, les stocks et encours, les subventions, les emprunts ainsi que lvaluation des charges et produits financiers. Concernant les modalits particulires dvaluation et de comptabilisation, le texte traite des oprations faites en commun ou pour le compte de tiers, des socits en participation et des concessions de services publics. Sont galement dfinis dans ce texte les contrats long terme, les impts diffrs, les contrats de location et de financement, les avantages octroys au personnel, ainsi que les oprations effectues en monnaies trangres. Outre les tats financiers, le NSCF aborde le bilan, le compte des rsultats, le tableau de flux de trsorerie (mthode directe et indirecte) ainsi que ltat de variation des capitaux propres. Dautre part, le NSCF regroupe la nomenclature et le fonctionnement des comptes et la comptabilit simplifie applicable aux petites entits. Dans ce cadre, un second arrt ministriel, publi dans le mme numro du JO, fixe les seuils de chiffre daffaires, deffectif et lactivit applicables aux petites entits pour la tenue dune comptabilit financire simplifie. Selon le texte, la comptabilit financire simplifie est applicable pour les petites entits commerciales dont le chiffre daffaires et leffectif ne dpassent respectivement 10 millions de dinars et 9 salaris temps plein et ce, durant deux exercices successifs. Pour lactivit de production et artisanale, le chiffre daffaires est fix 6 millions de dinars pour un effectif de 9 salaris temps plein alors que pour les activits de prestation de service et autres, ils sont de lordre de 3 millions de dinars pour un effectif de 9 salaris temps plein. Le chiffre daffaires englobe lensemble des activits principales et/ou accessoires, prcise encore le texte. Le NSCF, qui devra entrer en vigueur compter du 1er janvier 2010 en remplacement de celui en vigueur depuis 1975, sest inspir des standards internationaux de comptabilit financire. City-dz.com