A trois jours de son entrée en vigueur en Algérie , prévue pour samedi 25 avril 2009, le nouveau code de procédure civile et administrative a fait l’objet, hier, d’une demi-journée d’explication organisée par le barreau d’Alger. L’objectif recherché, «sensibiliser les avocats et les magistrats»

Pour le professeur Khelloufi Rachid, «la sensibilisation et l’étude des nouvelles lois nécessitent beaucoup de temps», et ce, même si «l’initiative d’aujourd’hui est louable à plus d’un titre». Lors de son intervention devant un parterre d’avocats et de quelques magistrats, cet enseignant à l’Ecole nationale d’administration (ENA) a mis en exergue l’importance de ce code en relevant la nouveauté introduite par le législateur.

Il s’agit, selon M. Khelloufi Rachid, des larges prérogatives conférées au juge face à l’administration générale. «Le nouveau code de procédure civile et administrative a renforcé le contrôle juridictionnel de l’action administrative en donnant au juge des attributions qui n’existaient pas dans l’ancien code», a-t-il souligné, en rappelant que «donner l’ordre à l’administration de faire ou de ne pas faire n’est pas pour autant porter atteinte à la séparation des pouvoirs, sachant que le juge administratif autant que celui du droit commun font partie du pouvoir judiciaire ».

Il y a lieu de noter que ce code contient près de 1 400 articles, contrairement à l'ancien qui ne dispose que de 479 articles. Un autre intervenant a expliqué les raisons qui sont à l’origine de ce nouveau code qui donne plus d'éclaircissements et de détails sur les procédures civile et administrative, particulièrement les conflits et leur nature.

«Ce code est apparu suite à l'application des recommandations de la commission de réformes de la justice. Il permet de suivre les nouvelles lois et codes ainsi que les accords et conventions signés par notre pays», a indiqué l'intervenant, avant d'ajouter que l'ancien code, datant déjà de 40 ans, n'a observé que quelques amendements, ajoutant «que des voies alternatives inspirées des traditions de la société algérienne ont été introduites pour la résolution des litiges, la conciliation, la médiation et le traitement des affaires des justiciables dans les délais fixés».

Cette actualisation répond, selon les spécialistes, aux exigences des changements et des nouveautés enregistrés dans les procédures civile et administrative. Il s’agit aussi, par le biais de l’élaboration du texte, volumineux de plus de 1 400 articles, «de rapprocher la justice du justiciable à travers notamment la redistribution des compétences, la révision du découpage judiciaire, la suppression des tribunaux de grande instance ainsi que la mise sur pied de juridictions dans les régions qui en sont dépourvues.

Pour ce qui est de la procédure administrative, elle s’appuie sur de multiples dispositions relatives aux tribunaux administratifs et au Conseil d’Etat. L’élargissement des prérogatives des magistrats est, par ailleurs, un point focal du nouveau code. Ces nouveaux outils, préciseront les experts participant au séminaire, serviront à appuyer la crédibilité du secteur de la justice.

Par le Soir