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Discussion: Un contrat douteux pour boire à vie

  1. #1
    Membre F.A.M.
    Date d'inscription
    octobre 2008
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    10 956

    Par défaut Un contrat douteux pour boire à vie

    Un contrat douteux pour boire à vie

    Un propriétaire de bar grec avait acheté l'appartement d'un alcoolique endetté et lui garantissait de boire gratis à vie
    La Cour de cassation grecque a annulé cette curieuse entente. Le contrat douteux portait sur la vente de l'appartement pour 6.500 euros, alors que sa valeur réelle était estimée à 33.000 euros, et stipulait que l'alcoolique pouvait habiter jusqu'à son décès dans son appartement sans payer de loyer

    Le propriétaire du bar s'engageait par ailleurs à effacer une dette de 900 euros du signataire et à lui servir à boire gratuitement.

    Agé de 62 ans et miné par l'alcool, l'hommé était mort quatre ans après avoir signé ce contrat. Son frère avait alors déposé une plainte pour dénoncer l'accord.

    Dans ses attendus rendus cette semaine, la Cour de cassation a estimé que les termes du contrat étaient disproportionnés et contraires aux bonnes moeurs car ils exploitaient la dépendance d'un individu.

    http://info.france2.fr/insolite/50112890-fr.php

  2. #2
    Membre F.A.M.
    Date d'inscription
    octobre 2008
    Messages
    10 956

    Par défaut

    Comme quoi tout n' est pas cirrhose dans la vie !!!

  3. #3
    Membre F.A.M.
    Date d'inscription
    mars 2009
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    60
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    422

    Par défaut Douteux...

    Citation Envoyé par kredence Voir le message
    Un contrat douteux pour boire à vie

    Un propriétaire de bar grec avait acheté l'appartement d'un alcoolique endetté et lui garantissait de boire gratis à vie
    La Cour de cassation grecque a annulé cette curieuse entente. Le contrat douteux portait sur la vente de l'appartement pour 6.500 euros, alors que sa valeur réelle était estimée à 33.000 euros, et stipulait que l'alcoolique pouvait habiter jusqu'à son décès dans son appartement sans payer de loyer

    Le propriétaire du bar s'engageait par ailleurs à effacer une dette de 900 euros du signataire et à lui servir à boire gratuitement.

    Agé de 62 ans et miné par l'alcool, l'hommé était mort quatre ans après avoir signé ce contrat. Son frère avait alors déposé une plainte pour dénoncer l'accord.

    Dans ses attendus rendus cette semaine, la Cour de cassation a estimé que les termes du contrat étaient disproportionnés et contraires aux bonnes moeurs car ils exploitaient la dépendance d'un individu.

    http://info.france2.fr/insolite/50112890-fr.php
    Bon, c'est un peu crado ce qu'a fait signer le gérant du bar...

    Il reste que des contrats autrement plus scandaleux sont passés sans que personne ne les dénonce...

    Mais en général, ce sont des personnalités qui sont en cause, voir des états...

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