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Discussion: France : Election annule Perpignan pour "fraude la chaussette

  1. #1
    Membre F.A.M.
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    Par dfaut France : Election annule Perpignan pour "fraude la chaussette

    France : Election annule Perpignan pour "fraude la chaussette


    L'lection de l'UMP Jean-Paul Alduy la mairie de Perpignan a t annule par le Conseil d'Etat en raison d'une fraude mene par dissimulation de bulletins dans une chaussette d'un prsident de bureau de vote.

    Confirmant un jugement rendu en premire instance par le tribunal administratif de Montpellier, le Conseil d'Etat estime que "les rsultats des oprations de vote ne pouvaient tre considrs comme sincres eu gard la gravit de la manoeuvre frauduleuse et aux fonctions des personnes concernes".

    Le scrutin des 9 et 16 mars 2008, de mme que l'lection du maire et de ses adjoints lors de la sance du conseil municipal du 21 mars 2008 sont annuls, si bien que de nouvelles lections devront tre organises, comme le demandait la candidate socialiste malheureuse en 2008, Jacqueline Amiel-Donat.

    Cette affaire de "fraude la chaussette" a aussi donn lieu des poursuites pnales, les faits tant avrs.

    Le prsident d'un bureau de vote, Georges Garcia, avait t surpris en possession de bulletins Alduy dans ses poches et ses chaussettes, puis une deuxime fois en pleine tentative de faire disparatre des enveloppes contenant des bulletins de vote.

    Les oprations de dpouillement avaient d tre interrompues et la police et le procureur taient intervenus sur place. Le Conseil d'Etat fonde aussi sa dcision sur l'cart de voix trs faible entre les deux premires listes arrives en tte, 574 voix seulement sur 41.938 suffrages exprims.

    Le bureau de vote litigieux regroupait 825 suffrages exprims et il n'est donc "pas possible d'tablir avec certitude qu'en l'absence de fraude la liste lue l'aurait emport", souligne le Conseil d'Etat.

    Une jurisprudence franaise trs conteste stipule en effet que mme en cas de fraude avre, l'lection peut tre valide s'il est dmontr qu'elle n'a pas eu d'effet sur son issue.

    Plusieurs personnes sont dj mises en examen dans l'enqute pnale, dont l'ancienne deuxime adjointe au maire Marie Tjoyas. Ils risquent jusqu' un an de prison.

    Thierry Lvque
    http://fr.news.yahoo.com/4/20090423/...t-ca02f96.html

  2. #2
    Membre F.A.M.
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    Par dfaut

    Un autre exemple de la "democratie" francaise ??

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