Des pices dtaches israliennes pour Sonatrach

Le tribunal dArzew a prononc son verdict dans une affaire impliquant une socit responsabilit limite (Sarl) aprs que le procureur de la rpublique ait requit une amende de 15 fois la valeur de la marchandise estime 150 euros, soit lquivalent de 13616 DA.

Les faits remontent au 20 dcembre 2005 quand un agent des douanes au port dArzew a dcouvert, lors dune opration de vrification de la marchandise destine la socit, une caisse contenant 48 sondes dans des sachets en plastique sur lesquels tait crit en gros caractres Fabriqu en Isral .
Lors du procs, la reprsentante de ladite socit a dclare que cette dernire faisait lintermdiaire entre le fournisseur et limportateur, sur cette base, elle avait reue cette marchandise compose dquipements pour les installations ptrolires An Salah au profit de Sonatrach.

La socit a effectue les dclarations douanires sur la base des factures que le fournisseur avait envoyes comme tant une marchandise italienne. Le fournisseur, propritaire dune socit en Italie ayant une filiale en Algrie, est italien.

Le procureur de la rpublique, et avant de prononcer les circonstances, a considr les faits comme un crime, vu le code des douanes relatif au dlit de trafic confirm contre la socit, qui interdit limportation et lexportation de marchandises israliennes.

La dfense, dans sa plaidoirie a requis linnocence, considrant lintroduction de cette caisse une erreur, vu que les sondes saisies ne sont pas utilises dans le montage des installations demandes.

Dautres parts, la caisse saisie porte linscription Fabriqu en Italie , les agents de douanes nauraient pas fait la dcouverte sils navaient pas ouvert cette caisse.

Sur ce, la socit ne pouvant contrler la qualit de la marchandise quelle reoit, vu la grande quantit, son rle se limite, donc, aux dclarations de la marchandise arrives lintrieur du territoire national seulement.

Ennahar/ Zakia K.