Une cour d'appel fdrale amricaine a estim vendredi que l'industrie du tabac avait sciemment tromp les fumeurs en s'entendant pour labelliser des cigarettes "lights" alors qu'elles taient aussi nocives pour la sant. La cour d'appel, qui ne se prononce que sur la forme, a confirm un jugement de premire instance rendu en aot 2006, selon lequel les cigarettiers ont menti, en concertation et en connaissance de cause, pendant des dizaines d'annes sur les effets nocifs du tabac.

Le tribunal de premire instance "n'a pas commis de faute juridique en estimant que les hauts responsables (de l'industrie du tabac) avaient pleine connaissance de la fausset de leurs dclarations", estime la cour d'appel de Washington. "La cour a devant elle suffisamment de preuves que les responsables de l'industrie du tabac connaissaient les consquences nocives pour la sant de la cigarette, les risques d'addiction (...), le phnomne de compensation qui ne rend pas les cigarettes lgres moins nocives pour les fumeurs et parfois plus", ajoute-t-elle.

Elle a galement confirm la dcision de la juge fdrale de premire instance de les obliger retirer les mentions "trompeuses" comme "lgres" ou "naturelles" des paquets de cigarettes. La cour d'appel a en revanche refus de contraindre les plaignants financer une campagne nationale de prvention contre le tabac, ainsi que d'associer sa dcision l'obligation qu'ils s'acquittent d'une amende quivalente aux bnfices enregistrs grce la tromperie sur les cigarettes lgres.

Le dossier va trs probablement faire l'objet d'un recours devant la Cour suprme des Etats-Unis. L'affaire opposait l'Etat amricain plusieurs industriels du tabac, dont le puissant Philip Morris et Reynolds. Le groupe Altria, qui fabrique des cigarette Marlboro, a indiqu qu'il continuerait contester cette dcision. "Nous croyons toujours que les conclusions de la cour ne sont pas soutenues par la loi ou par les lments prsents au procs", a soulign son responsable juridique Murray Garnick, cit dans un communiqu. "Nous pensons que l'importance exceptionnelle de ces questions justifie une poursuite de leur examen", a-t-il dit.

En dcembre, la Cour suprme a dj oppos un revers cinglant aux reprsentants de l'industrie du tabac en autorisant des fumeurs les poursuivre directement pour tromperie, le label "light" ayant t prsent comme moins nocif pour la sant. Cette dcision avait ouvert la voie des milliers d'actions en justice et des millions de dollars de dommages et intrts pour l'industrie du tabac. L'industrie du tabac est confronte depuis une dizaine d'annes aux Etats-Unis une srie de poursuites judiciaires dnonant ses mensonges sur les dangers du tabac.

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