Proprit industrielle en Algrie: Plus de 500 titres dlivrs en 2009

Plus de 500 titres de proprit industrielle ont t dlivrs par lInstitut national algrien de proprit industrielle (Inapi), durant le premier semestre 2009, des demandeurs de brevets dinvention (tous secteurs confondus), contre 200 pour lanne 2008, a appris hier lAPS auprs dun responsable de cet organisme.

Cette nette volution dans le brevetage des inventions techniques est due essentiellement lassainissement des dossiers dposs et cumuls au niveau de lInapi, antrieurement lanne 2009, a indiqu M Sahbi Mohamed, assistant du directeur gnral de lInapi en marge des portes ouvertes organises luniversit de Tizi Ouzou.

La certification des brevets dinvention se dcide, a-t-il dit, sur la base des critres de lexclusivit de linvention technique et de la rponse que celles-ci apporte un besoin rel.

Les dossiers dposs font lobjet, en plus dun examen de forme, dun autre examen de fond pouvant prendre plus dune anne, le temps ncessaire pour sassurer que linvention en question est indite et na pas t enregistre auparavant. Ce responsable a tenu galement relever que plus de 100 000 brevets nationaux et trangers tombs dans le domaine public, cest--dire ayant plus de 20 ans aprs leur enregistrement, ne sont pas exploits par les industriels nationaux, en dpit de la mise en ligne sur le site de lInapi des documents de ces brevets. Durant le premier semestre 2009, lInapi sest charg galement de lenregistrement de quelques marques de fabrication, dont 2000 trangres, soit un nombre suprieur aux enregistrements des annes prcdentes, a not M. Sahbi, grce la rduction du temps de dlivrance du procs-verbal de dpt de demandes denregistrement, ramen actuellement une demi-heure, aprs avoir t de 7 8 mois par le pass. Pour la priode considre, il est fait cas galement de lenregistrement de 207 modles de fabrication industrielle, contre 07 seulement en 2007.

Evoquant les avantages de ces trois enregistrements, ce responsable a estim que cest le moyen de protger la proprit industrielle contre le piratage et la contrefaon, car assurant gain de cause toute victime de ces pratiques, pour peu que celle-ci ait son droit de proprit enregistr et porte plainte devant la justice, a-t-il assur.

Ces portes ouvertes ont donn lieu lexposition de prototypes dinventions techniques, mais sans la prsence des concerns en chef (les industriels), censs valoriser ces crations par une production industrielle.
Une tche demeurant inaccessible aux jeunes innovateurs, qui nexcluent pas, faute doffres nationales, de proposer leurs crations des socits trangres, comme lenvisagent un inventeur dun systme dalarme satellitaire contre le vol de vhicules et de domiciles et un crateur dun robot infirmier.

Cr en 1998, lInapi a pour mission dassurer la protection des droits de la proprit industrielle, de stimuler et de renforcer les capacits inventives, faciliter laccs aux utilisateurs nationaux linformation technique contenue dans les documents des brevets, amliorer les conditions dimportation des techniques trangres et promouvoir les capacits des entreprises algriennes par laffranchissement des relations commerciales de la concurrence dloyale.

Jeune Indpendant