Par ali idir , le 25/09/2009

L'Algrie instaure une nouvelle taxe sur les mdicaments imports. Le gouvernement prvoit d'appliquer une taxe de 5% sur les bnfices nets raliss sur les mdicaments achets l'tranger.

La mesure est contenue dans le projet prliminaire de loi de finances pour 2010 dont TSA a obtenu une copie.

Ce projet de loi devrait tre approuve par l'APN et le Conseil de la Nation dans les prochains mois.

La loi de finances doit tre signe par le prsident de la rpublique au plus tard le 31 dcembre 2009.

Les revenus tirs de cette taxe seront verss la Caisse nationale de scurit sociale (CNAS) pour l'aider mieux prendre en charge financirement les remboursements mdicaux qui ont atteint plus d'un milliard de dollars en 2008, selon le document.

La scurit sociale prend en charge plus de 70% de la consommation nationale de mdicaments, selon les chiffres officiels.
TSA