Par Djamel Belaïfa

Toutes les personnes de nationalité algérienne en situation de précarité, inactives et sans revenu, âgées de 18 à 40 ans, peuvent désormais bénéficier du nouveau dispositif d'insertion sociale.

Elles peuvent, à l'issue de l'étude de leur dossiers, être placées dans des entreprises, des administrations, des locaux d'artisans, des associations, etc. pour un contrat d'une année renouvelable une fois, et des indemnisés à hauteur de 6.000 dinars par mois.

L'insertion de ces personnes au sein des entreprises publiques, privées ou des administration, leur indemnité, les conditions de leur éligibilité, la durée de l'insertion et de l'indemnité, etc. viennent d'être fixées par un nouveau décret exécutif paru sur le Journal officiel.

Ce décret (09-305 du 10 septembre 2009), relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale, a pour objet de fixer le cadre général de ce dispositif et les modalités de sa mise en oeuvre.

L'objectif visé par les pouvoirs publics, à travers la promulgation de ce nouveau décret, tourne essentiellement autour de l'insertion des jeunes sans revenus et en situation de précarité, notamment ceux issus des déperditions scolaires, la valorisation d'action pour le développement local et la lutte contre la pauvreté et la marginalisation.

Ce dispositif concerne les domaines d'activité d'utilité publique et sociale, entre autres, la protection de l'environnement, l'agriculture, le tourisme, les services, l'artisanat, l'accompagnement des personnes âgées, l'aide à domicile des personnes handicapées, etc.

Toutes les personnes insérées dans le dispositif bénéficient des prestations d'assurance sociale en matière de maladie, de maternité, d'accident du travail... conformément à la législation en vigueur.

A la faveur de ce nouveau décret, les personnes de nationalité algérienne âgées de 18 à 40 ans, en situation de précarité sociale, inactives et sans revenu sont éligibles au bénéfice de ce dispositif.

Une fois le dossier du postulant retenu par la commission de wilaya (commission de sélection), les personnes insérées dans le dispositif sont placées auprès des collectivités locales, des administrations publiques, des entreprises publiques ou privées et des entreprises et institutions intervenant dans l'artisanat ou dans des association ou coopératives agricoles.

Les personnes postulant au dispositif doivent au préalable s'inscrire auprès des services de la direction de l'action sociale de la wilaya. Le bénéfice de ce dispositif est exclusif de tout autre dispositif similaire mis en place par l'Etat.

Les bénéficiaires du dispositif sont engagés sur la base d'un contrat d'une année renouvelable une seule fois. Il perçoivent une indemnité de 6.000 dinars par mois. Il peuvent en outre bénéficier d'une formation compatible avec les tâches qui leurs sont confiées.

Le contrat est établi entre le bénéficiaire, l'organisme d'accueil, la direction de l'action sociale de wilaya et l'agence de développement social.

Sur la base des dispositions du contrat, le bénéficiaire est tenu d'achever la période d'insertion sociale, de respecter le règlement intérieur de l'organisme d'accueil et d'informer les services de la direction de l'action sociale au cas où il trouve un emploi.

Pour sa part, l'organisme d'accueil se doit de réunir les conditions adéquates pour l'insertion sociale, d'accompagner et d'encadrer les bénéficiaires, d'aviser, en cas de rupture unilatérale de contrat, les services de l'action sociale, de l'agence de développement social et le bénéficiaire dans un délai d'un mois avant la date de la résiliation du contrat.

La rupture non justifiée du contrat par le bénéficiaire entraîne la suspension de l'indemnité.

C'est le ministère chargé de la Solidarité nationale qui prend en charge les dépenses inhérentes au financement de ce dispositif. Les dotations financières du ministère sont gérées par l'Agence de développement social qui a aussi pour mission d'assurer la gestion du dispositif en relation avec la direction de l'action sociale de wilaya.

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