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Discussion: Ce que réserve la loi de finances aux étrangers

  1. #1
    Membre F.A.M.
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    Par défaut Ce que réserve la loi de finances aux étrangers

    IMPORTATION DE VÉHICULES, CARTE DE SÉJOUR, SALAIRES
    Ce que réserve la loi de finances aux étrangers
    13 Octobre 2009 -

    Les salaires perçus tant par le personnel résidant qu’étranger seront soumis au même titre d’imposition du barème sur salaires appliqué aux Algériens.

    La loi de finances 2010 promet des surprises aux étrangers, corps diplomatique compris.

    De nouvelles mesures concernant la communauté étrangère établie en Algérie sont prévues. Parmi ces mesures, on citera en premier lieu l’importation des véhicules.

    Les ambassades, les consulats ainsi que les organisations onusiennes n’auront plus la liberté d’importer n’importe quel véhicule ni même le vendre à leur guise.

    L’avant-projet de loi de finances 2010 prévoit une mesure d’ordre visant à préciser les modalités d’importation et cession et de la mise à la consommation des véhicules importés par les missions diplomatiques et les représentants des organisations internationales ainsi que leurs agents.

    En effet, la législation actuelle ne permet le dédouanement des véhicules qu’à l’état neuf, à l’exception des missions diplomatiques étrangères et leurs agents qui sont autorisés à importer des véhicules d’occasion et à les céder au terme de leur utilisation à des nationaux résidants sans condition d’âge et souvent en franchise totale des droits et taxes.

    Cette dérogation a permis ainsi la mise à la consommation de véhicules parfois très vétustes, et ce, en l’absence d’une réglementation claire à ce sujet.

    Afin d’éviter toute interprétation en la matière par les services concernés, le gouvernement veut réglementer ce créneau.

    Les catégories des véhicules devant être importés à l’état neuf n’étant pas suffisamment explicites.

    Ce qui impose, indique le document, impérativement de les prendre dans le détail en s’en tenant à la codification du tarif des douanes. Cette mesure sera décrétée par arrêté ministériel.

    Ainsi, le personnel diplomatique n’aura plus le privilège d’importer tout type de véhicules.

    Désormais, il sera soumis à un règlement bien défini en matière d’importation et de cession des véhicules.

    Ce n’est pas tout. Le gouvernement algérien veut répliquer du tac au tac concernant la carte de séjour. Les frais de délivrance de la carte de séjour seront revus à la hausse.

    L’avant-projet de loi de finances 2010 stipule un relèvement de tarif du timbre relatif à la délivrance de la carte spéciale délivrée aux étrangers exerçant une profession en Algérie.

    Le prix du timbre passera, donc, de 1000 à 5000 DA avec possibilité d’application de la règle de réciprocité.

    Ledit projet envisage le relèvement du tarif du droit du timbre relatif à la délivrance de la carte de séjour aux étrangers. Le timbre passera de 500 à 3000 DA et le montant de la taxe perçu à l’occasion de la délivrance du duplicata en cas de perte, de 250 à 500 DA.

    Cependant, l’avant-projet n’exclut pas la règle de réciprocité.

    En d’autres termes, si les frais de délivrance des cartes de résidence sont inférieurs dans un pays, le gouvernement n’appliquera pas cette augmentation.
    Ce qui n’est pas valable dans le cas contraire.

    Les modalités d’application seront définies par voie réglementaire. Vu que plusieurs pays ont relevé les frais de délivrance des cartes de séjour, à l’exemple de la France, le gouvernement décide d’aligner ces frais sur le même seuil.

    Une autre mesure de taille concernant les résidants étrangers sera appliquée.

    Il s’agit de l’alignement du régime d’imposition des revenus expatriés sur le régime général.

    Alors que la législation fiscale en vigueur prévoit au titre de l’imposition de leur rémunération, l’application d’une retenue à la source de 20% libératoire de l’impôt.

    Cette retenue s’applique en lieu et place du barème applicable aux salariés algériens.

    Cependant, l’avant- projet de loi vise, à travers cette décision, à supprimer ce régime dérogatoire qui n’a plus sa raison d’être.

    Le document précise que désormais l’ensemble des salaires perçus tant par le personnel résidant qu’étranger est soumis au titre de l’imposition au barème sur salaires.

    Cette nouvelle mesure fera certainement beaucoup de mécontents parmi les ressortissants étrangers qui perdront un peu plus de leurs salaires.

    Ces mesures risquent de ne pas plaire aux chancelleries diplomatiques et à leurs ressortissants activant en Algérie.

    Surtout que les dernières mesures de la loi de finances complémentaire 2009 ont suscité beaucoup de bruit au niveau des représentations diplomatiques à Alger.

    Nadia BENAKLI
    http://www.lexpressiondz.com/article...-13/68447.html

  2. #2
    Membre F.A.M.
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    Par défaut

    Voila,qui aurait du etre fait,il y a deja longtemps,beaucoup de consulat,ambassade africaine,asiatique,europeenne surtout francais s'adonnent a ce genre de trafic de voitures,frais injustifie sur dossier de visa,ou sur tout autre operation consulaire.

    Je suis content qu'on rende coup pour coup aux francais en particulier,qui profitent des malheurs de voyageurs,de malades pour leur soutirer des centaines de milliers de dollars chaque annee.\

    Good job Boutef !!

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