L'Elyse a annonc qu'elle allait examiner avec bienveillance le cas de ces deux frres d'origine sngalaise, qui se voient contester leur nationalit au nom d'une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation.

Des procdures qui relvent plus de Kafka que d'une Rpublique qui cherche rconcilier les hommes, s'insurge le ministre de la Dfense. Le gouvernement a annonc mercredi qu'il allait examiner de faon bienveillante la situation de deux militaires d'origine sngalaise, dont la nationalit franaise est conteste.

A l'origine du litige, une jurisprudence rcente de la cour de cassation qui conteste la nationalit franaise de ressortissants d'anciennes colonies qui avaient opt pour elle et rsidaient sur le sol franais, mais dont la famille vivait dans le pays d'origine.

C'tait le cas du pre des deux jeunes hommes, aujourd'hui dcd : il avait acquis la nationalit franaise peu aprs l'indpendance du Sngal. Il rsidait alors dans la rgion du Havre, mais sa famille tait reste dans son pays d'origine. C'est la contestation de la nationalit du pre qui conduit aujourd'hui celle de ses enfants.

Le brigadier Ounoussou Guiss, 29 ans, du 1er rgiment de hussards parachutistes de Tarbes (Hautes-Pyrnes), avait comparu le 6 octobre devant la cour d'appel de Rouen pour tenter de conserver sa nationalit franaise et le droit de servir son pays. La cour, saisie d'un appel du parquet contre une dcision qui donnait raison au jeune homme, a mis son arrt en dlibr au 18 novembre. Son frre an, Amara Guiss, 31 ans, ancien du 12e rgiment d'artillerie d'Oberhoffen (Bas-Rhin), est dans une situation similaire, ayant reu en mars 2007 un courrier du tribunal de grande instance de Strasbourg contestant sa nationalit.


Soutien de l'arme de terre

Il s'agit d'une affaire toute fait saugrenue et incongrue, estimait mardi le ministre Herv Morin, qui a reu les deux frres au sige du ministre de la Dfense. Ces deux hommes ont fait leur service national en France sans que personne ne conteste leur nationalit franaise, a-t-il expliqu, avant de prciser qu'il avait contact la garde des Sceaux pour qu'elle intervienne et que ce genre de situation ne se reproduise pas l'avenir.

L'arme de terre a galement apport tout son soutien au brigadier encore en exercice, Ounoussou, face l'tonnant imbroglio juridique auquel il est confront. Il sert la France depuis bientt sept annes dont une intervention rcente en Afghanistan, et ce titre, il mrite toute l'aide et la considration ncessaires, a ainsi soulign le colonel Benot Royal.

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