Lutte contre la corruption : le recours aux bureaux d'études étrangers sera fortement limité

C’est bientôt la fin de l'eldorado que représentait l'Algérie pour les bureaux d'études étrangers. Une circulaire du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, datée du 21 décembre dont TSA a obtenue une copie, limite fortement le recours aux bureaux d'études étrangers.

Leur intervention sera limitée aux grands projets d'infrastructures pour lesquels « le savoir faire national demeure encore insuffisant », précise le document adressé à tous les membres du gouvernement.

La circulaire a pour objet la mise en vigueur d'une directive présidentielle relative à la dynamisation de la lutte contre la corruption dans les marchés publics.

Cette directive du président, citée dans la circulaire, a relevé « l'existence à l'étranger d'un véritable marché d'études virtuelles et fictives que des opérateurs étrangers font payer en devises, des opérateurs nationaux non informés ou complices ».

La circulaire du Premier ministre ordonne la centralisation des études dans le but de constituer une banque de données pour les futurs projets gouvernementaux.

La limitation du recours aux bureaux d'études étrangers concerne toutes les commandes de l’Etat, y compris la préparation de dossiers de réformes et de modernisation de services publics, ou de dossiers de modernisation d'ouverture de capital des entreprises publiques, précise la circulaire.

Ahmed Ouyahia, dans sa circulaire, fait état « d'un niveau excessif atteint par les recours » aux bureaux d'études étrangers par les ministères et les administrations publiques.

Ces commandes payées en devises fortes se traduisent souvent par une sous-traitance avec des compétences nationales établies localement et mettent à la disposition de parties étrangères des informations très large sur l'économie nationale et même sur des secteurs de l'Etat ».

Le Premier ministre exige de procéder à des appels d'offres transparents et effectifs lors d'un recours nécessaire à des études par des bureaux étrangers.

Le cahier des charges qui sera élaboré dans le cadre de ladite étude ne doit pas favoriser un fournisseur donné ou disqualifié les entreprises locales en établissant des normes de qualifications, qui seraient en dessus de leurs portées ».

La méthode est largement utilisée notamment par le ministère des Travaux publics qui fixe des critères impossibles à satisfaire par les entreprises algériennes.

Enfin, la circulaire oblige le responsable de chaque secteur de déposer une copie de toute étude réalisée dans le cadre des programmes publics auprès de la Caisse nationale d'équipement et de développement (CNED).

Cette mesure entrée en vigueur le 1er janvier concerne dans un premier temps les projets d'infrastructures de base pour être ensuite généraliser à toutes les autres études

TSA