En Algérie, l’action de lutte des services des Douanes contre la fraude sera particulièrement axée en 2010 autour de la majoration de valeur des produits finis importés des pays de la Zone arabe de libre-échange (Zale), à l’origine de gros transferts illicites de devises, a appris hier l’APS auprès des responsables des Douanes.

Le dispositif de lutte contre cette infraction de change a été mis en place suite aux «dérives enregistrées notamment dans le cadre de la Zale où des importateurs majorent la valeur des produits importés auprès de certains pays arabes», explique le directeur central du renseignement auprès de la Direction générale des douanes (DGD), M. Medjebar Bouanem.

La majoration de valeur, est-il précisé, consiste à «gonfler» la facture d’importation des marchandises, souvent avec la complicité du fournisseur, pour pouvoir transférer à l’étranger le différentiel entre le prix déclaré et le prix réel en devises et la marchandise importée, explique-t-on.

Cette infraction de change est souvent pratiquée dans les cas des exemptions de taxes, de démantèlement tarifaire ou de zones de libre-échange, car la suppression ou la réduction des taxes incitent les fraudeurs à majorer la valeur de leurs produits, alors que dans le cas d’un système tarifaire normal ils ont plutôt tendance à minorer la valeur du produit pour échapper à des charges douanières supplémentaires, explique le même responsable.

Le constat établi par les services douaniers de lutte contre la fraude concernant la Zale, à laquelle l’Algérie a adhéré en janvier 2009, fait ressortir une hausse des cas de majoration de valeur et une nette diminution des déclarations de minoration de valeur. Cette situation entraîne des pertes financières pour l’Etat car si la minoration engendre un manque à gagner au fisc, la majoration affecte les réserves de changes officielles.

Le plus souvent, ces infractions sont commises par des opérateurs qui importaient auparavant de Chine en pratiquant la minoration de valeur, mais qui se sont détournés de ce pays depuis l’adhésion de l’Algérie à la Zale pour s’approvisionner à partir de certains pays arabes afin de profiter des exemptions de taxes pour transférer illicitement des devises à l’étranger, a précisé à l’APS le directeur central de contrôle a posteriori à la DGD, M. Benamar Regue.

Les services des Douanes soupçonnent même que les produits importés par ces opérateurs dans le cadre de la Zale ne soient pas d’origine arabe mais plutôt chinoise, ce qui constitue une double infraction : trafic du certificat d’origine couplé à un transfert illicite de devises, ajoute M. Regue. Le cas illustrant le mieux ce trafic est celui d’une entreprise algérienne activant dans l’importation des produits agroalimentaires qui déclarait la boîte de sardines en conserve de 110 grammes à 0,06 euros (5,58 DA) avant l’entrée en vigueur de la Zale et à 0,295 euros (27,43 DA) après la mise en œuvre par l’Algérie de cet accord, soit une différence de près de 22 DA/boîte. Pour ces responsables, les Douanes doivent être «plus vigilantes afin d’éviter d’ouvrir une brèche à travers ces accords».

A cet effet, ils recommandent une évaluation de la convention de la Zale une année après son entrée en vigueur, à l’instar de ce qui se fait actuellement avec l’accord d’association avec l’Union européenne. En dehors des poursuites judiciaires, les fraudeurs sont contraints, en cas de confirmation de leurs délits, à verser la différence de la valeur majorée et transférée et une amende qui équivaut au double de la contre-valeur de la marchandise pour les personnes physiques et le quadruple pour les personnes morales.

Par La Tribune