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Discussion: Passeports et Cartes CNI biometriques vrai cassement de tête pour les Algeriens.

  1. #11
    Membre F.A.M.
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    Je parle des algeriens qui sont deja residents depuis des annees a l'etranger et dont la carte consulaire fait foi,de carte nationle aux yeux des autorites consulaires !!

  2. #12
    Membre F.A.M.
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    Par défaut Passeport biométrique : les grandes démocraties occidentales et le fichage des Algér

    Passeport biométrique : comment les grandes démocraties occidentales ont favorisé le fichage des Algériens

    L’introduction du passeport biométrique sème la confusion au sein de la population. Les Algériens semblent perdus. Décrocher ce sésame qui deviendra obligatoire pour voyager à l’étranger à partir de 2015 nécessite plusieurs déplacements, un tas de documents et des faux-frais.

    La première démarche à faire, telle qu’expliquée par le ministère de l’Intérieur, c’est de prendre rendez-vous auprès d’une des 48 daïras pilotes réparties à travers le territoire national en appelant un des numéros disponibles sur le site internet du ministère de l'Intérieur. Il faudra ensuite télécharger le formulaire et le remplir et enfin, réunir les douze documents administratifs demandés.

    Pour remplir le formulaire, le demandeur doit notament fournir les noms d'un ou plusieurs camarades avec lesquels il a effectué ses études ainsi que ceux avec lesquels il a passé le service national. Mais cela n'est rien à côté de l’exigence de trouver un « répondant », c'est-à-dire une personne pouvant approuver l’identité du demandeur. Autrement dit, le fameux extrait de naissance n°12 ne suffit plus. Il faut un témoin qui connaît le demandeur depuis au moins deux années avant la date du dépôt de la demande.

    Pour les photos d’identité, elles doivent être en couleur, numériques et récentes. Le ministère ne fait pas mention de rejet de photos avec voile ou avec barbe, malgré la polémique créée par cette question. Cependant, il « conseille » aux citoyens de se mettre en conformité avec ces normes spécifiées par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) « pour éviter de s’exposer inutilement à des désagréments et à des atteintes à leur dignité lors de formalités de contrôle aux frontières, et dans les aéroports. C'est l'OACI qui a défini les spécifications techniques de la photographie d’identité qui doivent figurer sur ce passeport, comme image interopérable mondialement et exploitable par les systèmes électroniques de reconnaissance faciale », explique le ministère. L'objetif est de retirer définitivement de la circulation dans le monde les passeports non électroniques et non biométriques à l'horizon 2015. C’est dans ce sens que l’Algérie inscrit sa réforme. Une réforme qui vise aussi à garantir un contrôle plus strict des documents pour faire barrage aux usurpateurs d’identité, précise-t-on au ministère de l'Intérieur.


    Les Occidentaux "ne font pas confiance aux Algériens"

    En réalité, les modalités d’obtention du passeport biométrique n’ont pas été décidées par l’Algérie. Une source proche du gouvernement a confié à TSA qu’elles ont été imposées à l’Algérie par les grandes puissances via l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). « Ils ne font pas confiance aux Algériens qu’ils considèrent comme des dangers potentiels pour leur sécurité. Du coup, ils veulent un maximum d’informations sur les citoyens », reconnaît notre source. Cette exigence porte-t-elle atteinte à la souveraineté nationale ? « C’est cela ou rien », répond notre interlocuteur. Comprendre : sans ces données, les Algériens auront des difficultés pour voyager dans l’avenir.

    L’Algérie est l’un des rares pays où une telle somme d’informations est exigée pour la délivrance du passeport biométrique. Mais en exigeant toutes ces informations, ces grands pays démocratiques ont indirectement favorisé le fichage des Algériens par le pouvoir qui pourrait utiliser les informations récoltées à d’autres fins.

    Jeudi, la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) a fait état de l’inquiétude des citoyens concernant les dispositions pour l’obtention du passeport biométrique. « La procédure de « fichage » des Algériens par le ministère de l’intérieur n’est pas acceptable car elle porte atteinte à la vie privée, droit fondamental de chacun. Par ailleurs confier la confection d’un fichier national approfondi à une société étrangère, de plus privée, est une décision qui porte gravement atteinte à la souveraineté nationale », explique la LADDH dans un communiqué.
    TSA

  3. #13
    Membre F.A.M.
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    C'est incroyable ! Aucun pays dans le monde entier n'exige pareille chose. Cela veut dire
    que nous n'avons plus droit ni à la CNI ni au passeport. Nous sommes tous des apatrides.
    C'est halucinant ! Nous demander des renseignements sur des gents que l'on a perdu de
    vue depuis des années. Les pièces d'état civil n'ont plus de valeur, il nous faut un
    répondant qui nous connaisse depuis au moins deux ans. Ces dispositions doivent bien
    cacher quelques chose car elles sortent de l'ordinaire.

  4. #14
    Membre F.A.M. Avatar de Elisa
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    Cet article me fait rire quand meme car il n'y a pas que pour le passeport qu'on demande toutes ces choses aux algériens mais également la CNI. Que viennent faire les autres pays pour la CNI c'est bien national ça non ???

    disons plutot que c'est l'algérie qui veut ficher ses citoyens, il faut arreter de toujours mettre ça sur le dos des autres !

  5. #15
    Membre F.A.M. Avatar de Elisa
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    Citation Envoyé par kredence Voir le message
    Je parle des algeriens qui sont deja residents depuis des annees a l'etranger et dont la carte consulaire fait foi,de carte nationle aux yeux des autorites consulaires !!
    oui j'avais compris et alors ? lorsqu'un algérien fait une demande de carte consulaire on ne lui demande pas tous ces détails là loin de là !

    On parle de passeport biométrique mais n'oublions pas que l'algérie demande les meme choses pour le renouvellement de carte nationale d'identité ! On ne parle que du passeport et on fait le rapprochement avec les demandes des autres pays mais pour la carte d'identité nationale ?????

  6. #16
    Membre F.A.M.
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    L'Algerie ne fait pas exception,elle applique la bureaucratie francaise a la lettre, comme enseigne en Algerie durant l'occupation francaise .

    C'est la meme chose pour les demandes de visa pour la France par ex,pourquoi s'etonner de tout ca ??

    -----------------------------------------------------------------------
    Citation Envoyé par Elisa Voir le message
    oui j'avais compris et alors ? lorsqu'un algérien fait une demande de carte consulaire on ne lui demande pas tous ces détails là loin de là !

    On parle de passeport biométrique mais n'oublions pas que l'algérie demande les meme choses pour le renouvellement de carte nationale d'identité ! On ne parle que du passeport et on fait le rapprochement avec les demandes des autres pays mais pour la carte d'identité nationale ?????

  7. #17
    Membre F.A.M. Avatar de Elisa
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    non on ne demande pas tout ça pour un visa pour la france et maintenant l'algérie applique la réciprocité (memes délais, meme prix depuis le 1er avril) ce qui est normal en soit.

    Tout ce bazar est digne du KGB et encore !

  8. #18
    Membre F.A.M.
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    Grace au KGB et surtout a la DST francaise!!

  9. #19
    Membre F.A.M.
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    A l'origine l'idee ne concernait que le passeport,mais cela a ete elargit a la CNI.

    Mais sous la pression des occidentaux que le nombre de pieces du passeport ont augmente,pour le rendre plus complique,plus cher,et inaccessible a l'algerien moyen
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    Citation Envoyé par Elisa Voir le message
    Cet article me fait rire quand meme car il n'y a pas que pour le passeport qu'on demande toutes ces choses aux algériens mais également la CNI. Que viennent faire les autres pays pour la CNI c'est bien national ça non ???

    disons plutot que c'est l'algérie qui veut ficher ses citoyens, il faut arreter de toujours mettre ça sur le dos des autres !

  10. #20
    Membre F.A.M. Avatar de Elisa
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    Le lancement du passeport biométrique électronique (PBE) et de la carte nationale d’identité biométrique électronique (CNIBE) ne repose sur aucune base juridique. L’absence de textes législatifs et réglementaires spécifiques compromet sérieusement la mise en œuvre des nouvelle mesures imposées depuis le 4 avril par le département de Nourredine-Yazid Zerhouni.

    Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales aurait-il «oublié» qu’en République, la vie de la cité est régie par des textes de loi ? Cette question s’impose aujourd’hui au vu des conditions de lancement du passeport biométrique électronique (PBE) et de la carte nationale d’identité biométrique électronique (CNIBE). Les nouvelles mesures régissant l’octroi de ces documents, qui sont appliquées par l’administration algérienne depuis le 4 avril dernier, ne reposent sur aucun cadre juridique. Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, département qui s’est chargé de cette opération, n’a pas procédé à l’amendement des textes législatifs et réglementaires qui régissent l’institution et la délivrance de ces documents.
    Vide juridique
    Pourtant, dès les premières années d’indépendance, l’Etat algérien a mis en place une législation détaillée et très stricte en la matière. Ainsi, le passeport a été institué par une ordonnance présidentielle datant du 12 mai 1969. Son application a fait l’objet d’un arrêté du ministère de l’Intérieur (27 juin 1969) qui a permis de définir les caractéristiques et les modalités d’octroi du document de voyage. Il s’avère que la gestion du passeport a fait l’objet de plusieurs modifications. La plus récente date de 1995 lorsque l’Etat algérien avait décidé de mettre en circulation un nouveau document aux normes internationales. A l’époque, cette opération avait été définie par deux textes réglementaires pris par le ministère de l’Intérieur, (arrêté du 9 décembre 1995 fixant les caractéristiques techniques du passeport national, et l’arrêté du 10 décembre 1995 fixant la date de la mis en circulation du nouveau passeport national). La logique aurait voulu que le département de Nourredine- Yazid Zerhouni applique la même procédure en amendant ces deux textes d’application. Le premier aurait permis d’inclure les spécificités relatives aux aspects biométriques et électroniques et le second aurait déterminé avec précision la date de mise en circulation du nouveau passeport. Il n’en fut rien. Ce vide juridique concerne également le lancement de la carte nationale d’identité biométrique électronique qui n’est régi par aucun texte. Ce document d’identité est toujours régi par le décret 67/126 du 21/07/1967 portant institution de la carte nationale d’identité. Les textes d’application pris depuis ne font à aucun moment mention de nouvelles spécificités pour la mise en circulation de la carte nationale d’identité biométrique électronique.
    Formulaire contestable
    Ce n’est pas tout. La fameuse liste de documents à fournir pour la constitution des dossiers du PBE et de la CNIBE n’a fait, elle aussi, l’objet d’aucune modification. Officiellement, les pièces à présenter devant un guichet de la daïra n’ont toujours pas changé. Ainsi, pour obtenir un passeport, le traditionnel imprimé vert reste de mise. Le formulaire à douze feuillets, qui a soulevé l’ire des citoyens à cause des questions d’ordre privé qu’il comprend, n’a aucune existence légale. Les citoyens qui envisagent de le contester seront donc dans leur bon droit.
    Pas de 12 S
    En fait, l’absence cruciale de cadre juridique ne concerne pas uniquement ces deux documents. La situation est plus grave encore lorsqu’on s’intéresse de près à la réglementation qui régit l’administration de l’état civil. En effet, le décret présidentiel du 6 décembre 1976 portant fixation des modèles d'imprimés d'état civil indique avec précision le nombre (28) et l’emploi des documents octroyés par le service d’état civil. Et point d’extrait de naissance n°12 spécial (12 S) sur cette liste puisqu’il n’est fait mention que de l’extrait de naissance n 12. «Le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire», indique, pourtant, ce décret présidentiel en son article deux. Véritable sésame (il ne peut être signé que par le maire de la commune de naissance et n’est délivré qu’une seule fois dans la vie du citoyen), ce document est la clé de voûte du programme de modernisation du fichier national d’état civil. Il y a lieu de s’interroger sur la légèreté avec laquelle cette opération de première importance a été menée. Surtout lorsque l’on sait que les pouvoirs publics algériens avaient largement le temps de se préparer. Ces lacunes d’ordre juridique viennent compliquer une situation marquée par un retard flagrant en matière d’acquisition d’équipements pour la mise en œuvre de ce programme de grande envergure. La direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur a-t-elle failli à sa mission ? Finalement, le citoyen algérien est en droit de se demander pourquoi un acte de «bonne gouvernance » a fini par se transformer en action de «nongouvernance »…
    T. H.

    www.interieur.gov.dz
    Il suffit de se rendre sur le site Internet du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales pour constater qu’aucune loi ni texte d’application n’ont été élaborés dans le cadre du lancement du passeport biométrique électronique et de la carte nationale d’identité biométrique électronique. Pour lire l’ensemble de la législation en vigueur, cliquez sur la rubrique «textes législatifs et réglementaires».
    T. H.

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