L'e-mail est-il protégé par la constitution américaine ?

La question agite les tribunaux outre-Atlantique avec une affaire qui oppose Yahoo à la cour fédérale du Colorado.

Une société qui détient les adresses d'internautes pourrait être, à l'avenir, obligée de les communiquer à la justice.

Auparavant, une communication d'informations ne pouvait que se faire au motif du 4ème amendement de la constitution, à savoir la nécessité d'obtenir un mandat pour les arrestations et perquisitions.

Pourtant, la justice estime qu'elle pourrait aller plus loin. Selon une pratique judiciaire, les e-mails peuvent être observés dans le cadre d'une enquête criminelle, même si la personne n'est pas suspecte…

De son côté, Yahoo tente de préserver l'identité de ses internautes et de se démêler avec le maquis juridique fédéral des Etats-Unis. D'un côté, certains états souhaitent disposer de plus d'informations sur les internautes, de l'autre, certaines décisions sont susceptibles de les mettre en danger.

Pour preuve, en 2008, la Cour Suprême de Virginie aux Etats-Unis avait déclaré une loi anti-spam inconstitutionnelle. Le puissant Premier Amendement de la constitution (Liberté d'expression) garantit les libertés individuelles de chaque américain s'était alors trouvée suffisamment large pour autoriser de nombreuses diffusions, dont le spam.

Dans ce cas du spammeur Jeremy Jaynes, c'est AOL (serveur par lequel les spams transitaient) qui avait fait pression pour qu'une sentence soit rendue possible.

Reste à savoir quels types de jugement pourraient se généraliser à l'avenir, voire en France…

Un bol d'air pour les spammeurs professionnels ?

Ou comme le disaient les Monty Python « Lovely Spam, Wonderful spam ».

Yahoo