Par Zaki Raouf

L’opération d’assainissement du commerce extérieur, déclenchée en 2008, se poursuit au niveau de la région de l’Oranie et la liste noire des opérateurs débusqués par le Fisc et portés sur le Fichier national des fraudeurs (FNF) ne cesse de s’allonger.
Rien qu’en l’espace du dernier bimestre mars-avril, neuf importateurs installés à Oran et activant dans la revente en l’état de produits industriels, textiles et agroalimentaires, ont été épinglés par l’administration des Impôts qui les a inscrits dans le Fichier national des fraudeurs, a-t-on appris de source proche des Impôts. Parmi les griefs retenus à l’encontre de ces opérateurs, la fausse déclaration du siège social et l’utilisation de prête-noms dans certaines transactions d’import pour brouiller les pistes aux agents de la douane et, partant, s’extirper des charges fiscales, précise-t-on de même source. Sur les 148 interventions menées au niveau régional, 95 ont été effectuées dans la seule wilaya d’Oran, ont affirmé nos interlocuteurs, précisant que l’objectif de cette opération est d’identifier ces opérateurs et connaître par, là même, l’origine du produit. Pas moins de 35 importateurs ont été ainsi verbalisés par les inspecteurs du commerce au niveau de la wilaya d’Oran, et ce, pour absence de local, opposition au contrôle, changement d’adresse sans porter ces modifications sur le registre du commerce. Face à ces infractions et pour une meilleure traçabilité des produits importés mis sur le marché local et afin d’assurer le suivi des opérations d’approvisionnement, les enquêteurs ont demandé carrément le blocage des importations.
Neuf demandes d’interdiction de la domiciliation bancaire ont été enregistrées au niveau d’Oran, alors qu’au niveau de la région ouest, à Aïn Témouchent, Tlemcen, Sidi Bel-Abbès et Mostaganem, les inspecteurs du commerce ont procédé à l’interdiction de dix domiciliations bancaires.
Par ailleurs, en l’absence de ces données jugées obligatoires pour constituer le fichier des importateurs, les inspecteurs du contrôle ont demandé auprès du Centre national du registre du commerce la radiation de 8 demandes de registres du commerce, dont 3 à Oran. En 2009, 98 registres du commerce, dont 54 à Oran, ont été radiés pour fraude fiscale. Ces dossiers ont tous été adressés à la justice pour inciter les contrevenants à s’acquitter de leurs dus vis-à-vis du Trésor public Des préjudices énormes qui se chiffrent à des millions, voire des milliards de centimes.
Selon les données communiquées dernièrement par le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouy, en marge d’une journée d’étude sur les nouvelles dispositions de la loi de finances 2010, tenue à Alger, quelques 12.000 opérateurs fraudeurs à l’échelle nationale sont fichés actuellement sur le FNF, qui fait l’objet d’une mise à jour par l’administration fiscale dans le cadre des dispositions prévues par la loi de finances 2010. Il n’est un secret pour personne que la fraude fiscale en Algérie a atteint une ampleur alarmante ces dernières années, raison pour laquelle les pouvoirs publics, à travers les mesures de la loi de finances complémentaire, ont accentué les dispositifs de lutte contre ce phénomène.