Code pnal plus clment depuis 2001 pour les affaires de dtournement et de corruption. Les voyous risquent moins.



Les dlits de corruption ont t dcriminaliss et les peines sanctionnant le dtournement de deniers publics considrablement allgs depuis 1999. Cest la thse que dmontre de faon irrfutable Nouri Nesrouche dans une analyse de lvolution du Code pnal que le quotidien El Watan a publie dans son dition du 1er fvrier 2010.

Le comble cest que cest au nom de la lutte contre la corruption que ces changements ont t oprs sans discussion par lAPN et le Conseil de la Nation.

Nesrouche rappelle quen juin 1966 Boumediene avait cr la Cour spciale de rpression des crimes conomiques pour combattre les abus et dtournements. Boumediene avertissait le peuple des graves dangers que reprsentait ce flau qui sest abattu sur la plupart des pays nouvellement promus lindpendance et qui na pas pargn le ntre . Bien entendu cest une erreur de considrer que des appareils tatiques sont en mesure de mener eux seuls une lutte efficace contre ces phnomne sans la mobilisation dmocratique consciente des masses et sans llimination des rapports de production fonds sur la proprit prive qui secrte invitablement la corruption. Du moins la cration de cette Cour et ladoption dune lgislation anti-corruption refltaient-elle une volont affirme de ne pas tolrer ces flaux .

Dans cet esprit, larticle 119 code pnal adopt en 1966 par le gouvernement punissait tout contrevenant coupable davoir dtourn une somme gale ou infrieure 1000 DA de 2 5 ans de prison. Le dtournement de plus de 1000 DA tait puni de la rclusion criminelle pour une dure qui pouvait aller jusqu 20 ans. Le code pnal subit en 1975 une nouvelle modification avec lintroduction de la peine de mort dans les affaires de corruption. Pourtant durant cette priode de lhistoire de lAlgrie le champ de la corruption ntait pas aussi tendu quaujourdhui.

Mme lre de Chadli quand la corruption avait commenc envahir toutes les sphres du pays la loi sera renforce face ce phnomne. Tout dtournement de plus de 3 millions de DA vaudra son auteur la perptuit.

Les choses changent pour le plus grand bonheur des prvaricateurs et des corrompus partir de 2001. La peine de mort est supprime. Une peine exagre dira Ouyahia lorsquil prsentera le Code pnal devant le Parlement.

Le projet de loi contre la corruption sera accompagn de belles professions de foi, explique Nesrouche. En ralit son contenu rel est aux antipodes des objectifs prtendument poursuivis. Larticle 29 du projet adopt annule purement et simplement larticle 119 du Code pnal de 1966 sans que personne ne se donne la peine de confronter les textes pour mesurer la gravit des changements introduits en douce. Il ny a plus de condamnation mort pour corruption, ni rclusion perptuit pour crime conomique. La dure maximum de la priode passe derrire les barreaux pour expier les crimes lis au dtournement des deniers publics est plafonne 10 ans : Est puni dun emprisonnement de 2 ?ans 10 ?ans tout agent public qui soustrait, dtruit ou dissipe ou retient sciemment et indment son profit ou au profit dune autre personne tout bien, tout fonds ou valeur publique ou prive, ou toute chose de valeur qui ont t remis soit en vertu soit en raison de ses fonctions.

Pourquoi alors stonner que les candidats au pillage des biens publics naient pas froid aux yeux et qu la faveur de la libralisation conomique la corruption se soit rpandu aussi ouvertement et une aussi grande chelle ?

Nadir

Source : Alger Rpublicain du 04 mai 2010

http://www.alger-republicain.com/spip.php?article285