Absentéisme, indigence des propositions, méconnaissance du rôle de l’élu et de sa mission

A quoi servent les députés ?

Mis à part la proposition de loi incriminant le colonialisme qui a réussi à recevoir l'aval de plus de 150 élus, et qui n'est d'ailleurs pas «acceptée» par le gouvernement jusque-là, aucun projet de loi émanant des représentants du peuple, qui ne se présentent à l'assemblée, tout compte fait, que pour «cautionner» les projets de l'Exécutif et «lever les 4 mains», pour reprendre l'expression d'un député ou, pour défendre leur salaire, n'a vu le jour ou le cas échéant, n'a été programmé par le bureau de l'assemblée. Ils étaient pourtant bien nombreux lors du vote du statut particulier du parlementaire, fait-on remarquer.

L'Assemblée populaire nationale (APN) fonctionne au ralenti. Sur les neuf projets de lois inscrits pour la session de printemps, qui tire déjà à sa fin, seuls deux projets de lois seront adoptés le 16 mai, à savoir celui concernant la profession d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé ainsi que celui du plan national pour le territoire qui ont été débattus dans un climat de morosité criante.

Cette morosité générale, générée par le fonctionnement même de l'assemblée, maintes fois décrié par «les élus» du peuple, est d'autant plus caractérisée que l'hémicycle Zighoud Youcef était étrangement vide de ses parlementaires lors des rares sessions tenues ces derniers temps.

Quelles en sont les raisons ? Au fond, à quoi sert un député qui ne daigne même pas se présenter à l'assemblée pour justifier son salaire faramineux d'une trentaine de millions de centimes ? «Ils font des affaires ailleurs», nous confiait hier une source parlementaire qui a requis l'anonymat.

Même si maintes demandes ont été introduites dans ce sens, il y a absence totale de débat sur des questions d'actualité.

Des sujets qui n'ont cessé de défrayer la chronique comme les récents scandales de corruption mis au grand jour qui touchent directement à l'économie nationale, l'ébullition sur le front social, avec des grèves illimitées ayant paralysé les secteurs de l'éducation et de la santé mais aussi, et c'est une première, les APC dont les travailleurs ont exprimé publiquement leur mécontentement, ne semblent point intéresser les élus affairés à soigner leur «image de marque», loin de la réalité quotidienne du citoyen qu'ils sont censés représenter.

La commission santé a bien reçu les représentant des praticiens ainsi que les groupes parlementaires de diverses formations, excepté le RND, mais aucune suite dans le sens du règlement du conflit n'a été donnée. Les députés «boycottent» aussi les plénières consacrées aux questions orales, qui parfois quand elles «sont programmées, sont déjà dépassées», ainsi sont les journées parlementaires, «programmées uniquement pour meubler le vide», fera remarquer Achour Imazatène, député RCD.

Cela dénote si besoin est le degré de compétence des élus pour qui seul l'ego compte. D'ailleurs, la session de formation à leur profit organisée dans le cadre de la coopération algéro-US n'a pas drainé grand monde.

Une trentaine de députés seulement ont jugé utile de prendre part à la rencontre alors que pour justifier leur désintérêt, beaucoup de députés ont avancé des raisons politiques accusant les services US d'ingérence, nous confirme une source parlementaire qui a requis l'anonymat. Et dire que la session de formation portait sur l’éthique et la déontologie parlementaire...

Les rares initiatives parlementaires sont étouffées

Evoquer aussi des propositions de lois, non seulement du ressort de l'Exécutif qui en fait la majorité mais aussi de la responsabilité du député, pour peu que celle-ci ait l'aval du bureau et du gouvernement, c'est comme parler d'une «ligne rouge» à ne pas dépasser.

Mis à part la proposition de loi incriminant le colonialisme qui a réussi à recevoir l'aval de plus de 150 élus, et qui n'est d'ailleurs pas «acceptée» par le gouvernement jusque-là, aucun projet de loi émanant des représentants du peuple, qui ne se présentent à l'assemblée, tout compte fait, que pour «cautionner» les projets de l'Exécutif et «lever les 4 mains», pour reprendre l'expression d'un député ou, pour défendre leur salaire, n'a vu le jour ou le cas échéant, n'a été programmé par le bureau de l'assemblée. Ils étaient pourtant bien nombreux lors du vote du statut particulier du parlementaire, fait-on remarquer.

La loi stipule par ailleurs qu'un groupe parlementaire doit disposer de 20 députés pour avoir toute latitude d'agir. Une exigence que seuls les partis de l'Alliance présidentielle et le PT remplissent. Mais force est de constater que le peu de propositions de débat sur des sujets d'actualité n'ont pas eu l'aval du bureau de l'assemblée,

«véritable chambre d'enregistrement», dont le règlement intérieur est «hostile» à ce genre de proposition. «Nous avons bien proposé deux projets de lois, l'un concernant la loi électorale et l'autre la révision du code du travail, notamment l'article 87 bis qui ont été rejetés», affirme Ramdane Taâzibt, vice-président de l'assemblée, député du PT, qui estime qu'à contrario, une véritable assemblée doit agir à l'effervescence sociale.

Pour lui, l'APN a des prérogatives qu'elle ne veut pas assumer, sa composante étant la plus mal élue avec un taux de participation dérisoire aux élections. «La Constitution permet à l'APN d'organiser un débat sur des questions particulières. Cela s'est fait lors de la 5e législature et même au Sénat. Le règlement de l'actuelle assemblée le refuse», fera-t-il savoir non sans qualifier au passage l'APN de chambre d'enregistrement qui ne fait qu'avaliser ce qui est proposé par l'Exécutif.

Le retour au système du parti unique

«Il y règne une atmosphère de fin de règne», ajoute-t-il pour enfoncer davantage l'APN, «la plus mauvaise assemblée depuis 1997», soulignant qu'il est inadmissible qu'une assemblée rejette des amendements qu'elle adopte par la suite, car émanant du gouvernement.

S’il est vrai que le fonctionnement de l'assemblée qualifiée par certains d'illégale, à l'image du PT qui réclame rien moins que sa dissolution et l'organisation de législatives anticipées, est l'une des principales causes de l'absentéisme des députés, il n'en demeure pas moins que bien d'autres motifs qui relèvent parfois de l'inconscience et de l'irresponsabilité font que la chambre basse du Parlement peine à œuvrer dans le sens de la marche et assumer le rôle qui lui est dévolu.

Pour le député de Tlemcen, Mohamed Benhamou, dissident du FNA, cette morosité et le laisser-aller qui règnent en maîtres à l'APN est une conséquence logique du climat politique actuel.

«Le Parlement ne peut fonctionner normalement que si le climat politique est serein», juge-t-il avant d'asséner que «le remaniement ministériel que tout le monde attend est seul à même de faire redémarrer la machine APN». Un autre député dissident du RCD, en l'occurrence Ali Brahimi, abonde dans le même sens et impute l'inactivité au «système». Un système, dit-il, fermé qui, «à travers l'Alliance présidentielle majoritaire a reconstitué le parti unique et a créé un système d'opposition fermé dont les leaderships autocratiques empêchent toute initiative».

«Les députés sont là pour soigner leur situation personnelle»
Il abordera aussi une «certaine médiocrité et une décrépitude des députés», incapables, selon lui, de produire. Même une formation à leur profit, on l'a vu, n'a pas été de leur goût. Evoquant la question des salaires des parlementaires, M. Brahimi reconnaît qu'ils ne font rien pour mériter leur paie.

C'est ce que pense également M. Benhamou, qui avoue que des instructions et orientations sont données aux députés par leurs instances politiques, indiquant que l'Alliance présidentielle ne prend pas d'initiatives, pourtant dictées par la loi, et l'opposition ne fait que de l'agitation, selon lui «beaucoup de députés sont là uniquement pour améliorer leur situation personnelle», lâche-t-il.

Et lorsqu'on sait qu'au bout d'un seul mandat, le député percevra une retraite dorée représentant la moitié de son salaire actuel, il n'est pas difficile de croire que ce qui intéresse le député est ailleurs que dans la défense des droits des citoyens.

«Cette assemblée est issue de la fraude», soutient un autre député du RCD, Achour Imazatène, qui ajoute que le verrouillage du champ d'expression et des libertés y est certainement pour quelque chose dans cet état de fait. Il rappelle que le parti de Saïd Sadi a «toujours répondu présent lorsqu'il le faut».

A maintes reprises, dit-il, nous avons sollicité un débat, notamment sur la corruption, en vain, cela sans oublier les commissions d'enquête sur les évènements de Berriane», explique-t-il. Pour Taâzibt, le PT assume pleinement son rôle. «Rien que pour la loi de finances 2010, nous avons apporté beaucoup d'amendements», rappelle-t-il, tout en se réjouissant que nombre des propositions du PT ont été par la suite adoptées par le gouvernement.

Le travail des commissions mis en évidence

Les clivages entre partis parfois même au sein de l'Alliance joue aussi son rôle dans la désertification de l'assemblée dans la mesure où les députés ne viennent pas parce que «l'avis des autres ne les regarde pas». Le Parti des travailleurs de Louisa Hanoune a fait d'ailleurs de la dissolution de l'APN, dont il conteste la composante, «issue d'une fraude massive», son cheval de bataille.

«Nous étions les seuls députés à être présents lors des journées parlementaires, telle la journée sur l'éthique parlementaire», répond Taâzibt, à notre question sur le désintérêt des députés qui «fuient leur lieu de travail». «Si les autres ne viennent pas, c'est qu'ils ont des choses à se reprocher», conclut-il. «Les députés se disent qu'en fin de compte, nous n'avons que 5 ans à passer ici, à supporter», confie Benhamou pour confirmer que «le Parlement est en panne».

Le député FLN, président de la commission des affaires étrangères, Si Affif, refuse quant à lui de parler de «morosité». Pour lui, le travail au sein des commissions est la preuve que l'Assemblée est en perpétuelle activité, les députés «prennent les initiatives qu'il faut», estime Si Affif, «pour concrétiser le programme du gouvernement». Il refuse cependant de s'aventurer dans ce qui s'apparente pour lui a «des jugements».

C'est l'avis aussi de plusieurs députés de l'Alliance présidentielle, notamment du RND et du FLN qui font remarquer que les députés s'attellent «dans l'ombre» à concrétiser l'ambitieux programme du Président ou encore à activer sur le terrain au niveau de leurs circonscriptions respectives. Nombre d'autres députés, sollicités à cet effet, ont été soit injoignables, soit ont refusé de s'exprimer. Il en est même un, dont le refus de s'exprimer est motivé par… une charge de travail. Paradoxal.

Said Mekla

10 Mai 2010 Le Temps d'Algérie