Hortefeux vise l'interdiction de la "polygamie de fait"
LEMONDE.FR | 09.06.10 | 20h56 • Mis à jour le 09.06.10 | 21h05

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Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé mercredi 9 juin son intention de "faire évoluer le droit" pour lutter contre la "polygamie de fait". Le ministre s'exprimait devant des journalistes, après que Lies Hebbadj, commerçant nantais qui a plusieurs compagnes, dont une avait contesté une contravention pour port du niqab au volant, a été mis en examen pour escroquerie, fraude aux aides sociales et travail dissimulé.
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"La définition que le code pénal fait de la polygamie n'est pas adaptée à la réalité", a affirmé le ministre, car, de ce fait, "personne ou presque n'est juridiquement polygame en France", a-t-il dit. Le droit "ne tient pas compte des mariages religieux, ni des situations de communauté de vie et d'intérêts qui constituent, en réalité, une 'polygamie de fait', organisée pour qu'un homme vive des prestations sociales perçues par des femmes".

LA "POLYGAMIE DE FAIT EST UNE RÉALITÉ"

En outre, a estimé M. Hortefeux, il n'est pas "normal" qu'un étranger ayant acquis la nationalité grâce à son mariage avec une Française la conserve si, dans les années qui suivent, il "vit dans une situation de polygamie de fait en abusant du système d'aides sociales". Le droit de la nationalité "n'est pas une question taboue", a-t-il lancé. Pour lui, l'acquisition de la nationalité, est "un contrat [qui], comme tout contrat, peut être rompu", mais M. Hortefeux n'a pas précisé comment cette "adaptation" pourrait se faire.

La "polygamie de fait est une réalité : 16 000 à 20 000 familles, soit jusqu'à 180 000 personnes enfants compris, vivraient, dans les faits, en situation de polygamie" en France, a affirmé le ministre, citant un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Cela constitue "des dérives, je les bloquerai, sous l'autorité du président de la République et du premier ministre, en liaison avec le garde des sceaux, avec le Parlement", a assuré M. Hortefeux.

Toutefois, "nous n'avons pas besoin de nouvelle loi, il faut d'abord appliquer celles qui existent et les adapter à la réalité de notre temps". Aussi, "je proposerai au président de la République et au premier ministre des mesures d'adaptation du droit" concernant la polygamie, a-t-il annoncé.

JE NE VEUX PAS ICI ENTRER DANS LE DEBAT SUR LA POLIGAMIE...LES MAITRESSES
CE QUI M A MARQUE ET QUE JE TROUVE TRES IMPORTANT EST CETTE PHRASE QUI REMET EN QUESTION L ACQUIS DE LA NATIONALITE...

Pour lui, l'acquisition de la nationalité, est "un contrat [qui], comme tout contrat, peut être rompu", mais M. Hortefeux n'a pas précisé comment cette "adaptation" pourrait se faire.

QUE VEULENT T ILS FAIRE............
J AVAIS REPETE LES PAROLES D UN CHIR ALGERIEN QUI DISAIT IL Y A 20 ANS....UN JOUR LES FRANCAIS METTRONT LES ARABES DEHORS...
MEME FRANCAIS........................
A MEDITER