La star du raï, qui purge une peine de cinq ans de prison ferme à la prison de Melun, en région parisienne, se présentera le 21 septembre devant le tribunal d’application des peines (TAP) de cette ville. Qu’on le dise tout de suite : Mami ne va pas bénéficier d’une grâce présidentielle contrairement à ce qui a été colporté ici et là.

Ce n’est pas parce qu’on en formule la demande au chef de l’état qu’on est entendu. Présenter en plus cette demande comme un privilège relève de la prétention déplacée. En France, n’importe quel quidam peut envoyer une lettre au chef de l’état avec l’assurance d’obtenir une réponse de ses services. Et le président Bouteflika, également mêlé par le même avocat à cette histoire, ne devrait pas intervenir auprès de son homologue français qui exerce son droit de grâce à l’occasion de la Fête nationale, le 14 Juillet. En campagne électorale, Nicolas Sarkozy s’était engagé à sanctionner sévèrement les auteurs de violence contre les femmes comme c’est le cas dans ce dossier.

Le droit de grâce s’exerce aussi en prenant en compte les sentiments de la victime. Cheb Mami ne va pas bénéficier d’un traitement de privilégié. Il se verra appliqué la loi comme dans le cas de n’importe quel détenu. En réalité, il a introduit une demande de libération conditionnelle, une mesure d’individualisation de la peine pour les condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale. Elle correspond à la mise en liberté d’un condamné avant la date d’expiration normale de sa peine d’emprisonnement ou de réclusion, sous condition de respect, pendant un délai d’épreuve, d’un certain nombre d’obligations. Au terme de ce délai d’épreuve et en l’absence d’incident, la personne condamnée est considérée comme ayant exécuté l’intégralité de sa peine. Même si la demande est suivie, il ne s’ensuit donc pas une libération comme dans le cas d’une grâce. Le condamné bénéficie d’une peine aménagée qui impose de nombreuses contraintes. S’il en bénéficie, Cheb Mami ne devrait donc pas pouvoir rentrer en Algérie avant cette mise à l’épreuve prévue par la loi. En ce qui le concerne, il a sollicité cette libération conditionnelle pour pouvoir exercer son autorité parentale sur son enfant.

Le titulaire de l’autorité parentale peut se voir accorder une libération si l’enfant est âgé de moins de dix ans et s’il a sa résidence habituelle chez le condamné. La remise en liberté est accordée si la peine (ou son reliquat) est inférieure ou égale à quatre ans, si les faits ayant donné lieu à la condamnation ne sont pas une infraction commise sur un mineur et si le condamné manifeste des efforts sérieux de réadaptation sociale. Pendant le délai d’épreuve, la personne condamnée est placée sous la surveillance du juge d’application des peines (JAP) du lieu de résidence fixé par la décision et d’un travailleur social du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP). La durée de ce délai est fixée dans la décision de libération conditionnelle. De plus, la libération conditionnelle peut être révoquée en cas d’une nouvelle condamnation avant la fin du délai d’épreuve, de l’inobservation des obligations prescrites ou d’une inconduite notoire.

La demande de Cheb Mami sera examinée le 21 septembre.

Un débat contradictoire est organisé au sein de l’établissement où le condamné est détenu. Il peut se faire assister par un avocat de son choix ou désigné d’office. à l’issue de ce débat, le TAP rend sa décision. Le condamné et le ministère public peuvent faire appel de celle-ci dans un délai de dix jours à compter de sa notification.

Mami est loin de retrouver toute sa liberté. Cheb Mami, 43 ans, a été condamné à 5 ans de prison ferme en juillet 2009 pour tentative d’avortement forcé sur son ex-compagne. à l’époque, son avocate Claire Doubliez avait estimé qu’il pouvait retrouver la liberté après un peu plus de deux ans de détention grâce au jeu de remise des peines.

Liberté