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Discussion: Le trafic arien sous le contrle du Ministre de la Dfense Nationale

  1. #1
    Admin Forum Avatar de Toufik
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    Par dfaut Le trafic arien sous le contrle du Ministre de la Dfense Nationale

    Les autorisations concernent les vols militaires autant que les civils pour les demandes permanentes quoccasionnelles ainsi que le transport des personnalits gouvernementales, du personnel ou du courrier diplomatiques, de dpannage technique, de convoyage et vols humanitaires.

    Le gouvernement algrien vient de dcider de retirer compltement, sans explication aucune, la prrogative doctroi dautorisation de survol du territoire algrien, par les aronefs trangers, et confier cette tche au ministre de la Dfense suivant le dcret excutif n10-199 correspondant au 30 aot 2010, publi dans le Journal officiel du 1er septembre. Le nouveau texte de loi vient, ainsi, rorganiser la gestion du trafic arien concernant les demandes permanentes ou occasionnelles.

    Autrement dit, il prsente les nouvelles dispositions autant pour les vols militaires que civils dont ceux des compagnies ariennes galement touches par ce vent de changement dict, selon des indiscrtions, par des soucis de scurit au moment o dautres lexpliquent par le simple souci de mettre un terme aux difficults rencontres par les services civils et militaires en charge, actuellement, de dlivrer les autorisations requises en la matire dans le cadre dune coordination institue en 2006. Aussi, le nouveau dcret excutif explique dans son article 5 quune demande dautorisation de survol par des avions trangers, avec ou sans atterrissage sur le sol algrien, doit maner, selon le cas, des services comptents de ltat tranger ou de lorganisation internationale.

    La demande doit tre introduite soit auprs des reprsentations diplomatiques algriennes, soit directement auprs du ministre des Affaires trangres qui la transmet, accompagne, le cas chant, de son avis, au ministre de la Dfense nationale. La demande dautorisation de survol, avec ou sans atterrissage, peut tre permanente ou occasionnelle. Elle est dite permanente lorsquelle concerne un ou plusieurs survols tals sur une priode qui ne saurait dpasser une anne, et occasionnelle lorsquelle concerne un vol fix dans le temps. Le dcret aborde alors, et dans le dtail, plusieurs catgories dautorisation dont les permanentes qui doivent tre dlivres 90 jours avant le dbut de la priode demande. Les autorisations occasionnelles comprennent, en revanche, trois sortes : sil sagit davions militaires, y compris ceux transportant des personnels, des matriels et quipements militaires, elles doivent tre remises 21 jours auparavant. Si ce sont des appareils transportant des personnalits gouvernementales, le courrier diplomatique et les aides humanitaires notamment, elles sont octroyes 15 jours avant la date de survol. Lorsquil est question davions affects dautres missions que celles cites prcdemment, elles doivent tre dlivres 10 jours avant.

    La dure peut tre rduite, en cas daccord ou de convention entre ltat algrien et un tat tranger ou une organisation internationale. Le dcret souligne que la partie, qui adresse la demande de survol de lespace arien algrien, avec ou sans atterrissage, doit fournir les motifs des vols, la nature du chargement, les types daronefs et leurs immatriculations, les itinraires choisis, les arodromes choisis en cas datterrissage, les dates de survol, les renseignements sur les horaires de survol et datterrissage, et le nombre de passagers et leurs qualits. Lautorit en charge de dlivrer les autorisations, soit le ministre de la Dfense, doit rpondre la demande dautorisation de survol au plus tard 24 heures avant le vol projet. En cas de silence de lautorit nationale habilite, la demande dautorisation est considre comme refuse. Si la demande est agre, le ministre de la Dfense fixe les conditions de survol et se rserve le droit dexiger un atterrissage sur un aroport quil aura choisi aux fins de contrle.

    Le ministre de la Dfense a le droit de suspendre provisoirement ou dannuler, tout moment, lautorisation accorde pralablement. Plusieurs parties relevant du secteur des transports ont applaudi cette nouvelle loi, ajoutant quil y a lieu, galement, de revoir un autre aspect du secteur inhrent cette fois-ci aux droits de passage des avions trangers qui, selon nos sources, sont drisoires, contrairement ce qui est appliqu par les autres tats dont notamment la Russie.

    Libert

  2. #2
    Membre F.A.M. Avatar de miange-midemon
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    Par dfaut

    c'est l'informel qui devient formel!
    connaitre les autres, c'est sagesse. Se connaitre soi-mme c'est sagesse suprieur. Imposer sa supriorit aux autres, c'est force.se l'imposer soi-mme c'est force suprieur.

    LAO-Tseu

  3. #3
    Membre F.A.M. Avatar de bel1000
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    Par dfaut

    donc bientot le dmantelement d'air algerie ( privatisation ) sinon cela n'a aucun sens

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