La licence qui ne fait plus rire les moudjahidine en Algérie

Algérie - La mesure d’interdiction de vente, par procuration, des véhicules importés sous licence de moudjahid provoque, sans surprise, la colère des intéressés.

En clair, le «marché» des licences d’importation est frontalement attaqué car aucune procuration d’utilisation ou de vente n’est permise durant la période d’incessibilité de trois ans prévue dans les textes.

En théorie, cette disposition a toujours existé, dans la pratique il y a eu une tacite entente entre les pouvoirs publics et les moudjahidine pour qu’elle ne soit pas mise en oeuvre ou bien qu’elle soit contournée.

Comme l’acheteur de la licence ne pouvait se contenter d’une parole, la pratique a consisté, jusqu’à présent, à l’établissement d’une procuration permettant l’usage ou la vente du véhicule importé.

C’est, bien entendu, l’Etat qui ne trouvait pas son compte dans l’affaire puisque l’opération permettait à des non moudjahidine de profiter d’une exonération des taxes et droits de douanes. « L’achat » de la licence par l’acheteur constitue une « taxe » qu’il verse au titulaire de la licence.

Celle-ci étant très inférieure à celle qu’il aurait payée directement au niveau des douanes, le terrain était donc fertile pour l’explosion du marché de la « licence de moudjahid ».

C’est clair, la pratique constituait un réel manque à gagner pour l’Etat et un détournement évident de la vocation initiale de la licence d’importation de véhicule.

Mais il est clair également que durant de très longues années, l’Etat n’a rien fait pour circonscrire l’usage de la licence au titulaire ou à ses proches parents. Les procurations octroyées à des tiers sont devenues une pratique générale qui abrogeait de facto le principe de l’incessibilité durant une période de trois ans.

Cette incessibilité était en théorie un garde-fou destiné à éviter que la licence ne soit utilisée comme un moyen de contourner le paiement des redevances fiscales.

Un garde-fou totalement foireux et l’absence de réaction des pouvoirs publics a légitimé cette vente des licences d’importation. De très nombreux Algériens ont acquis des véhicules de cette manière sans avoir le sentiment de se livrer à une pratique illégale.

Après tout, le passage par le notaire et l’établissement d’une procuration pour l’usage ou la vente du véhicule importé mettait l’acheteur à l’abri de toute accusation de fraude. Tout cela était archiconnu des pouvoirs publics.

L’Etat, en laissant faire, a tacitement admis que la vente de la licence était une source de revenu légitime pour ceux qui en sont titulaires. Les plus pauvres s’entend car, en général, il ne viendrait pas à l’idée d’un moudjahid aisé de vendre sa licence d’importation. La pratique touche surtout ceux dont les revenus sont limités et qui trouvaient, une fois tous les cinq ans, l’occasion d’avoir une sorte de « prime » dans la vente de la licence.

Pas de quoi s’enrichir de toute évidence mais c’était un petit appoint apprécié par ceux dont les revenus sont modestes. Et qui est devenu, du fait de la longue tolérance de l’Etat, un « acquis ».

Les moudjahidine qui ne pouvaient se permettre d’acheter une voiture trouvaient dans la vente de la licence un moyen de donner un aspect concret à un droit qui serait resté théorique.

Ce qui explique l’incompréhension, voire la colère des moudjahidine modestes qui trouvent la mesure d’interdiction vexatoire. On est bien là dans le schéma classique où la permissivité et l’accord tacite de l’Etat pendant de longues années ont créé une sorte de droit.

On peut aussi dire que l’existence de cette licence d’importation que tous les moudjahidine ne pouvaient, pour des raisons financières, utiliser à usage personnel a créé automatiquement une demande. Aujourd’hui, c’est un retour à la norme, à l’usage strictement personnel ou limité à la parenté immédiate de la licence d’importation.

Mais c’est un retour qui laisse un goût de cendres dans la bouche des concernés.

Par M. Saâdoune - Quotidien d'Oran