Le crime, délits et contraventions, plus qu’ailleurs à l’intérieur du pays, se sont accrus d’une manière alarmante, aussi bien du point de vue quantité que par l’ingéniosité et les nouveautés des procédés utilisés dans cette région frontalière où le défi de l’interdit est légion, ce qui, nécessairement, suppose un lourd volume d’affaires à traiter pour les 11 magistrats du tribunal.
Les statistiques sont parlantes et dénotent d’une tendance à la hausse pour les affaires à traiter donc d’un rendement relatif qui, conséquemment, décroît d’année en année. A ce propos, le bilan exhaustif des activités judiciaires qui fait état de 9.875 affaires inscrites pour l’année 2005 et d’un rendement de 82,73 % contre 8.777 affaires inscrites pour les 3 et demi premiers mois seulement de l’année en cours, en dit long sur l’incidence directe des nouvelles dispositions prises aussi bien dans le domaine économique que social, sur la charge de la justice.
La loi qui organise la lutte contre la contrebande et qui vise le traitement juridique et pénal par une série de procédures pour appréhender celle-ci dans sa véritable dimension, est devenue un impératif supplémentaire qui est à l’origine de cette hausse brusque dans le nombre considérable d’affaires inscrites.
Pas moins de 610 affaires de contrebande ont été présentées par la douane, la gendarmerie et la sûreté de daïra à la justice durant l’année 2005, ce qui sera de loin insignifiant par rapport à celles qui seront présentées après l’application des nouvelles dispositions sanctionnées par les 43 articles structurant l’ordonnance 005-06 du 23 août 2005, relative à la lutte contre la contrebande.
En effet, l’accord à l’amiable dont disposait la douane pour traiter certaines affaires a été abrogé pour la majorité des marchandises saisies, ce qui suppose que toutes les affaires seront dorénavant soumises à la justice.
Si l’éventail des produits de contrebande est large, la sanction, selon l’article 16 de la loi de lutte contre la contrebande, est par contre unique: ce qui est, aux yeux de ce magistrat, une bourde. «Selon cet article, la sanction sera la même pour celui qui fait dans le trafic d’alcool et celui qui fait dans le trafic d’oignons!
«Doit-on appliquer l’article à la lettre ou faire intervenir notre appréciation lors de son application?», se demanda celui-ci. Hormis les stupéfiants dont la quantité saisie en 2005 était de 622 kg et qui sont régis par une législation particulière, la sanction est, en effet, unique pour les autres produits tels que le carburant, les alcools, les cigarettes dont les quantités saisies sont respectivement 284.320 litres, 7.577 bouteilles, 3.019 canettes de bière et 2.120 cartouches à majorité de marque nationale.
A ce titre l’on cite ce contrebandier qui écope de 2 années de prison ferme et d’une amende de 32 millions de centimes pour avoir été interpellé transportant 10 quintaux d’oranges! La position de ce magistrat est, somme toute, mitigée: «même si je trouve cette sanction excessive par rapport à la marchandise saisie transportée à bord d’un fourgon, celle-ci est clémente par rapport à la législation qui prévoit 1 à 5 ans de prison pour un acte de contrebande simple.
2 à 10 ans de prison pour un acte de contrebande réalisé par 3 personnes et plus. Et enfin, 10 à 20 ans de réclusion en cas d’utilisation d’armes à feu, d’animaux ou de moyens de transports». Cet autre magistrat relèvera, par ailleurs, une autre lacune dans le texte de loi «cet autre article interdit la vente des produits saisis mais ne spécifie pas le sort des périssables et des moyens roulants».
Dans ce cadre l’administration des douanes qui s’est retrouvée démunie de textes qui régissent ce genre de produits saisis, a demandé l’aval de la justice pour en faire don aux différentes associations caritatives, ce qui devant l’imprécision de l’article, lui a été refusé. L’institution douanière s’est retrouvée ainsi dans une position des plus inconfortables.
L’ambiguïté des textes de loi relatifs à la lutte contre la contrebande n’est pas pour faciliter leur application par les magistrats. «Cet autre article, fait remarquer un avocat, manque de clarté car ne spécifie pas le genre d’armes auxquelles il fait allusion. Le juge sanctionnera-t-il au même titre le trafic des armes à feu et celui des armes blanches?». Autant d’exemples qui dénotent, de l’avis de cet avocat, de l’immaturité des textes de loi dont l’interprétation risque ainsi de tronquer ou de déformer la visée.
Le dispositif prévoit outre les mesures répressives, celles préventives qui impliquent la société civile et le citoyen dans les activités de lutte contre ce fléau. Même si des récompenses sont ainsi prévues pour tout citoyen ayant contribué dans la mise à nu d’opérations de contrebande, ceci ne l’a aucunement stimulé, notamment devant l’absence de détails sur la consistance de la récompense et sur celle de la protection de sa personne. Par ailleurs, l’accent a été mis par ce citoyen sur les retombées de ces nouvelles dispositions à travers son intervention, à l’issue de la conférence présentée par maître Rahou.
Celui-ci s’inquiéta naïvement de l’incidence de ces dispositions sur le chômage et sur les solutions envisagées. Par ailleurs, à la question de savoir si cette nouvelle loi a eu un effet positif dans la lutte contre la contrebande, la réponse évasive qui se cache derrière l’indisponibilité de statistiques de ce magistrat laisse supposer que celui-ci est très relatif.
Les longues chaînes devant les stations services, les quantités de sucre d’origine marocaine dans les dépôts des grossistes et les divers produits alimentaires et agricoles présents sur les étals au vu et au su de tout le monde ne sont qu’un indicateur de la bonne santé de ce fléau qui a tendance à s’adapter aux nouvelles dispositions.
A en juger par le bilan des 3 premiers mois de l’année en cours, le constat se confirme: 213 affaires ont été présentées à la justice par les 3 institutions de sécurité et pour lesquelles les saisies ont atteint 85 véhicules, 83.490 L de carburant, 56.824 kg d’oranges, 4.097 bouteilles de spiritueux et 1.391 canettes de bière, 238 cartouches de cigarettes, 1.163 téléphones cellulaires et 1.642 chargeurs.
A noter que la gendarmerie est de loin le corps dont le résultat est le plus probant dans cette lutte contre la contrebande avec 488 affaires et la saisie de 542,93 kg de stupéfiants, 283.020 L de carburant, 6.858 bouteilles de spiritueux et 3.164 canettes de bière, 1.238 cartouches de cigarettes, 147 véhicules, 13 mobylettes et 214 téléphones cellulaires durant les 15 derniers mois contre 149 affaires, 20.59 kg de stupéfiants, 53.500 L de carburant, 1.922 bouteilles de spiritueux, 160 cartouches de cigarettes, 82 véhicules, 1 mobylette et 95 téléphones cellulaires pour la douane.
Finalement même si la législation en vigueur, en grande partie renforcée et durcie pour lutter contre la contrebande, a réussi grâce à l’engagement du wali, un reflux des «grosses cylindrées» qui ont mis en branle des batteries de camions sans remorque pour le transport du carburant, celle-ci n’a pu dissuader la majorité laquelle arrive souvent à se moduler, avec les nouvelles mesures et continue d’exercer activement, au moment où l’absence de la main-d’oeuvre dans tous les secteurs est à l’origine de réticence des entreprises et des conséquences qui en découlent et qui se sont traduits par d’importants retards dans la réalisation des projets.
Par ailleurs, l’imprécision ne concerne pas uniquement les textes relatifs à la lutte contre la contrebande, elle concerne d’autres nouveaux textes comme celui de la nationalité pour lequel dira cet avocat «cet article stipule que tout individu de mère ou de père algériens peut prétendre à la nationalité algérienne, sans pour autant spécifier la nationalité de l’autre conjoint. C’est une faille qui risque d’être fatale si elle venait à être exploitée par des ennemis de la nation».
Source Par Cheikh Guetbi 1 mai 2006
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