Algérie - Le «NIF» pose problème: La puce qui bloque les importations

La mesure qui devait prendre effet à partir du 1er octobre et consistant à l'utilisation de la carte magnétique portant le numéro d'identification fiscale (NIF) qui devait remplacer l'ancienne carte comportant le numéro d'identification fiscale fait beaucoup de mécontents parmi les opérateurs économiques concernés par les opérations d'importation ou d'exportation.

En effet, 15 jours après l'application effective de ce nouveau dispositif visant à diminuer de l'ampleur de la fraude fiscale et à mieux identifier les opérateurs, plusieurs importateurs estiment que les conditions objectives pour la réussite de cette démarche ne sont pas réunies en raison du retard dans l'octroi de ces cartes à leurs bénéficiaires par l'administration fiscale.

« A titre d'exemple, pour Oran Est, sur les 840 demandes enregistrées, seules 300 cartes ont été attribuées, alors que pour le reste, ils devront se présenter à la Direction de l'identification et de documentation fiscale (DIDF) relevant du ministère des Finances pour retirer leur cartes magnétiques », c'est ce que nous précise un importateur basé à Oran et qui indique que ce sont les termes d'un fax adressé à toutes les institutions bancaires qui posent comme condition première à la domiciliation la présentation de la carte NIF pour finaliser l'ensemble des procédures administratives fiscales, douanières et bancaires liées aux opérations du commerce extérieur.

Pourtant, cette mesure a été annoncée le 11 septembre dernier par le département ministériel de Karim Djoudi dans un communiqué conformément aux dispositions des articles 41 et 42 de la loi de finances 2006, articles stipulant qu'il est institué au code des procédures fiscales relatives à l'identification fiscale des personnes physiques ou morales ainsi que des entités administratives, pouvant servir à titre d'exemple pour le recensement annuel des biens.

En plus, les numéros d'identification fiscale sont portés à la connaissance des organismes et institutions utilisatrices et sont exploités notamment pour vérifier la fiabilité des éléments d'identification et à l'exercice du droit de communication.

Initialement, le ministère avait invité tous les opérateurs activant dans le commerce extérieur à se rapprocher, selon le cas, soit des services de la Direction des grandes entreprises (DGE) pour les contribuables qui en relèvent, soit des Inspections des impôts territorialement compétentes pour les autres catégories de contribuables, afin d'obtenir leur nouvelle carte magnétique d'immatriculation. Ce même ministère a précisé qu'à partir du 1er octobre, aucune formalité auprès des services concernés liée aux opérations d'importation ou d'exportation ne pouvait être effectuée sans la présentation de la nouvelle carte.

Cette situation est vécue par les opérateurs économiques depuis le 1er octobre, date où a été imposée la présentation de la carte d'identification fiscale magnétique pour assurer les différentes transactions commerciales au niveau des ports d'Algérie.

Toutefois, et conformément aux instructions, les services des Douanes ont exigé aux importateurs, aux exportateurs et aux patrons d'entreprises de présenter la nouvelle carte d'identification fiscale magnétique au lieu de la carte manuelle traditionnelle, précédemment utilisée, pour pouvoir récupérer toutes sortes de marchandises et de matières premières importées pour la commercialisation ou la fabrication de différents produits. Cette situation a été vécue au niveau de la vingtaine de ports du pays qui se retrouvent, du coup, submergés de conteneurs et plusieurs bateaux en rade.

Une condition que beaucoup d'opérateurs économiques n'ont pas pu honorer en raison de l'indisponibilité de cette carte à leur niveau. Leurs multiples demandes de délivrance de cette carte, dans les délais raisonnables, n'ont pas eu de suite, laissant ainsi les multiples affaires en suspens. Le vrai problème se situe actuellement au niveau de la Direction générale des impôts.

Chargée de la fabrication et de la délivrance de cette carte, cette direction connaît en ce moment un engouement sans précédent des opérateurs qui se déplacent quotidiennement de toutes les régions du pays, pour récupérer cette carte qui n'est délivrée qu'au patron ou à son représentant qui doit présenter, lui aussi, une procuration. Certains importateurs se sont retrouvés sans aucun document administratif qui justifie leur activité.

Face à cette situation d'impasse, les opérateurs demandent une solution rapide et sollicitent l'intervention du ministère des Finances pour débloquer les choses. Aussi, il est à signaler que certaines marchandises, qui restent entreposées au niveau des enceintes portuaires, augmentent de prix en raison de la hausse des frais portuaires. C'est le cas de certains importateurs d'El-Eulma, spécialisés dans la lustrerie et qui avancent que plus les marchandises restent au port, plus leurs prix augmentent.

A titre d'exemple, un détaillant nous fait savoir que son fournisseur l'a informé que chaque journée, les frais engagés pour un conteneur de 20 pieds lui revient à 5.000 DA.

A ce titre, cet importateur basé à Oran nous explique que « si les frais pour le magasinage des marchandises au niveau des ports durant les 21 jours suivant son déchargement atteint les 2.500 DA par jour, ces dernières sont transférées sur des zones de dépôt avec le doublement des frais ». Il renchérit « qu'à cela s'ajoutent les pénalités que devra verser l'opérateur à l'armateur pour lui avoir immobilisé ses conteneurs ».

«Cette situation, qui touche aussi bien les importateurs de produits finis destinés à la consommation que les fabricants importateurs de matières premières, peut, si aucune solution n'est envisagée en urgence, avoir des répercussions aussi bien sur l'emploi, étant donné que certaines unités, en manque de matières premières, seront dans l'obligation de libérer leurs personnels, que sur les prix de certains produits qui pourront s'envoler », a tenu à préciser notre interlocuteur.

Synthèse de l'article - Equipe Algerie-Monde.com

D'apres Le Quotidien d'Oran. Par Salah C. Le 15 octobre 2008.

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