Le casse-tête des timbres fiscaux en Algérie

Les KMS, les librairies et les bureaux de tabac vont prendre la place de la poste pour ce qui est de la vente des timbres fiscaux.

On parle même d’un «désengagement» progressif d’Algérie Poste dans la commercialisation des timbres fiscaux.

Ceci intervient alors que la Direction générale des impôts lance un avis au public via la presse pour porter à la connaissance des citoyens que les timbres fiscaux sont disponibles auprès des buralistes et gérants des kiosques multiservices (KMS) agréés par l’administration fiscale, outre leur disponibilité dans les recettes des impôts et d’Algérie Poste.

La DGI met également en garde les citoyens contre les augmentations illégales qu’opéreraient des revendeurs. En effet, la DGI informe les citoyens, par le biais du même avis, que les timbres fiscaux doivent être acquis pour leur valeur faciale et, par conséquent, tout surplus dans le prix doit être systématiquement et formellement refusé par le citoyen.

Selon des sources proches des services de la poste, qui est aujourd’hui plus une société commerciale qu’un service public d’Etat, Algérie Poste accepte difficilement de vendre les timbres fiscaux au niveau de ses guichets, tant la marge bénéficiaire sur la valeur faciale accordée par l’administration fiscale est «maigre».

Ainsi, la non-rentabilité de cette «sous-traitance», pour ainsi dire, a poussé Algérie Poste à revoir à la baisse ses commandes de timbres fiscaux auprès des Impôts. Il se trouve que les timbres fiscaux ne sont pas disponibles depuis longtemps dans de nombreux bureaux de poste à travers le pays. Rares sont les bureaux où l’on en trouve régulièrement.

Encore que la plupart des postes ne disposent pas de toute la série des timbres fiscaux, au nombre de 31 quotités. En fait, on trouve généralement les timbres les plus utilisés qui concernent, à titre d’exemple, la carte d’identité, le casier judiciaire, le certificat de nationalité, l’acte notarial, entre autres. Mais ce ne sont pas les seuls timbres demandés. On déplore surtout une pénurie des timbres de passeport de 2.000 dinars.

Pour ce qui est de ces timbres, nos sources indiquent qu’Algérie Poste n’en a plus passé commande aux différentes recettes régionales des Impôts depuis 2005 et est actuellement en train de puiser dans un ancien stock. D’où, pratiquement, zéro chance de trouver ce timbre chez le proposé au guichet de la poste.

Dans certaines recettes des impôts, même les timbres pour passeport n’existent pas depuis plusieurs jours. Selon un receveur des impôts au niveau d’une des daïras d’Oran, «nous avons puisé tout notre stock de timbres de 2.000 dinars depuis 10 jours. Nous avons passé une commande à la recette régionale d’Oran. Mais il faut savoir qu’une seule recette pour 4 grandes communes ne suffit pas. Pourquoi la Poste ne vend plus ces timbres, il n’y a aucune note officielle qui dit que la Poste ne vend plus ce produit».

Selon une source proche de la recette régionale des impôts d’Oran, qui chapeaute plusieurs DWI (directions de wilaya des impôts), «rien qu’au mois de juin, nous avons livré 33.100 timbres fiscaux, toutes valeurs confondues. Pour les timbres de 2.000 dinars, notre stock s’élève à quelque 250.000 pièces. Nous avons actuellement un stock de plusieurs dizaines de milliers de timbres fiscaux et de timbres amendes».

Et d’ajouter: «Nous avons agréé dernièrement plusieurs KMS et buralistes pour la vente des timbres fiscaux. Une marge bénéficiaire de 6% leur est accordée. Cependant, Algérie Poste ne nous achète plus ces timbres depuis 2005 pour des raisons qui la concernent elle seule».

Même situation à Constantine, où l’atomisation du circuit habituel de la vente des timbres fiscaux a eu des effets négatifs sur la disponibilité du produit. Une pénurie de certains timbres, notamment ceux du passeport, est enregistrée dans cette ville, où les points de vente agréés se sont en quelque sorte spécialisés dans la vente de catégories de timbres.

Ainsi, un kiosque situé au voisinage d’un tribunal vend exclusivement les timbres du casier judiciaire et le certificat de nationalité. Une librairie située près d’une daïra ne vend que ceux de la CNI et du passeport.

Aussi, il y a des revendeurs qui dopent les prix. L’urgence et le besoin pressant poussent souvent les citoyens à acheter avec des surplus.

Par H. Saaïdia - Quotidien Oran